Textes juridiques en SST - Swaziland

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Textes juridiques en SST

Swaziland

Aspects généraux [6]

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Aspects généraux

Loi de 2001 sur la sécurité et la santé au travail [2001, CIS 01-1273]

Règlement de 1983 relatif à la réparation des accidents et maladies (Frais médicaux) [1983, CIS 99-361]

Règlement de 1983 relatif à la réparation des accidents du travail (Attestation médicale) [1983, CIS 99-360]

Règlement de 1983 relatif à la réparation des accidents du travail [1983, CIS 99-359]

Loi de 1983 relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [1983, CIS 99-352]

Loi de 1972 portant sur les fabriques, les machines et les chantiers de construction [1972, CIS 99-353]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.