Textes juridiques en SST - Seychelles

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Textes juridiques en SST

Seychelles

Aspects généraux [4]
Risques chimiques [1]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

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Aspects généraux

Loi n°10 de 1999 modifiant le décret portant sur la sécurité et la santé au travail [1999, CIS 00-1205]

Règlement de 1997 portant sur la santé et la sécurité au travail (sécurité, hygiène et bien-être des travailleurs) [1997, CIS 99-4]

Décret de 1989 sur la sécurité et santé au travail (modifications) [1989, CIS 89-1055]

Décret n°54 de 1978 tendant à protéger la santé et à assurer le bien-être des travailleurs, et à réglementer toutes questions connexes [1978, CIS 80-893]

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Risques chimiques

Loi sur le contrôle des pesticides [1996, CIS 96-1187]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement de 1979 sur les explosifs (prescriptions de sécurité) [1979, CIS 79-1811]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.