Textes juridiques en SST - Ukraine

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Textes juridiques en SST

Ukraine

Aspects généraux [1]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques physiques [2]
Risques biologiques [1]

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Aspects généraux

Loi du 14 oct.1992 sur la protection du travail [1992, CIS 97-1765]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Loi concernant la protection de la population et du territoire contre les situations d'urgence d'origine technologique ou naturelle [2000, CIS 00-1521]

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Risques physiques

Loi n°2064-III du 19 oct. 2000 sur la protection matérielle des installations et matériels nucléaires, des déchets radioactifs et d'autres sources de rayonnements ionisants [2000, CIS 01-1302]

Décret n°675-XIV du 19 mai 1999 portant sur la Commission nationale pour la protection de la population contre la radioactivité [1999, CIS 01-638]

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Risques biologiques

Loi n°235 sur la prévention du SIDA et sur la protection sociale de la population telle que modifiée en mars 1998 [1998, CIS 00-632]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.