Textes juridiques en SST - PNUE

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Textes juridiques en SST

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Risques chimiques [2]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

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Risques chimiques

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants [2001, CIS 02-15]

Directives de Londres concernant l'échange des informations sur les substances chimiques dans le commerce international [1987, CIS 89-27]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination - Acte final [1989, CIS 89-1426]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.