Textes juridiques en SST - Uruguay

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Textes juridiques en SST

Uruguay

Aspects généraux [2]
Industries et professions [2]

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Aspects généraux

Loi n°16.074 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [1989, CIS 01-925]

Mise à jour des dispositions réglementaires sur la sécurité, l'hygiène et la santé au travail en vue de leur amélioration compte tenu des nouvelles conditions du monde du travail [1988, CIS 89-1056]

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Industries et professions

Loi n°14.785 de 1978 relative à la réglementation de l'activité professionnelle des travailleurs ruraux [1978, CIS 99-1056]

Loi n°12.839 - Assurance maladie, invalidité et assistance médicale - Mise en @oeuvre pour les travailleurs et les employés de l'industrie de la construction; Loi n°13.106 modifiant la loi n°12.839 [1960, CIS 01-947]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.