L'OIT est une institution spécialisée des
Nations-Unies
A propos de l'OIT
Thèmes
Régions
Evénements et réunions
Publications
Recherche
Normes du travail
Statistiques et données
[
Liste des pays
]
Textes juridiques en SST
Etats-Unis
Maine
Aspects généraux
[1]
Voir aussi
Législation fédérale
[
Haut de page
] [
Liste des pays
]
Aspects généraux
Loi de 1992 portant sur la réparation des accidents du travail [1992, CIS 97-1064]
[
Haut de page
] [
Liste des pays
]
Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.