Textes juridiques en SST - Venezuela

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Textes juridiques en SST

Venezuela

Aspects généraux [7]
Risques chimiques [1]

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Aspects généraux

Décret n° 5.078 concernant le règlement partiel de la loi organique sur la prévention, les conditions et le milieu de travail [2006, CIS 08-504]

Loi organique sur la prévention, les conditions et le milieu de travail [2005, CIS 08-501] (abrogé)

Loi constitutionnelle relative au travail [1997, CIS 99-354]

Loi organique sur la prévention, les conditions et le milieu de travail [1986, CIS 87-4] (abrogé)

Décret n°309 du 10 octobre 1984 instituant une Commission nationale de coordination des programmes d'hygiène et de sécurité industrielles [1984, CIS 87-729]

Venezuela - Loi sur le travail, dans sa teneur modifiée au 30 juin 1983 [1984, CIS 85-1784]

Règlement sur les conditions d'hygiène et de sécurité au travail [1973, CIS 89-1066]

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Risques chimiques

Ordonnance sur l'établissement des valeurs-seuils pour les poussières et les fibres sur les lieux de travail, leurs méthodes de contrôle, et la surveillance médicale des personnes exposées [1984, CIS 87-755]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.