Textes juridiques en SST - Viet Nam

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Textes juridiques en SST

Viet Nam

Aspects généraux [7]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]
Risques physiques [2]

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Aspects généraux

Décret n°08/2001/ND-CP du 2 fév. 2001 définissant les conditions de sécurité et d'ordre dans un certain nombre d'entreprises et de professions [2001, CIS 01-941]

Décret n°162/1999/ND-CP du 9 nov. 1999 modifiant et complétant certains articles du Décret n°6-CP du 20 janvier 1995 réglementant en détail des dispositions du Code du travail portant sur la sécurité et la santé au travail [1999, CIS 01-614]

Circulaire de 1998 contenant des directives relatives à l'application de la réglementation concernant les équipements de protection individuelle [1998, CIS 00-908]

Directive du 26 mars 1998 sur le renforcement de l'organisation de l'application des mesures de protection des travailleurs en situations nouvelles [1998, CIS 99-7]

Décret n°6-CP du 20 janvier 1995 réglementant en détail des dispositions du Code du travail portant sur la sécurité et la santé au travail [1995, CIS 98-1074]

Code du travail de la République socialiste de Vietnam [1994, CIS 98-1059]

Ordonnance de 1991 sur la protection des travailleurs [1991, CIS 97-1772]

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Médecine du travail, épidémiologie

Circulaire n°18/2000/TT-BYT du 17 oct. 2000 servant de guide à l'établissement des dossiers et des procédures pour l'évaluation médicale des travailleurs couverts par la sécurité sociale [2000, CIS 01-1286]

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Industries et professions

Décret interministériel n°9-TT/LB du 13 avril 1995 spécifiant les travaux dangereux et interdits pour les jeunes travailleurs [1995, CIS 96-1185]

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Risques chimiques

Circulaire n°05/1999/TT-BYT du 27 mars 1999 relative à la déclaration, à l'enregistrement et à la délivrance de certificats d'agrément pour l'utilisation de substances soumises à des prescriptions sanitaires strictes en milieu de travail [1999, CIS 00-1231]

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Risques physiques

Décret n°19/2001/ND-CP du 11 mai 2001 relatif aux sanctions administratives contre les violations de la législation sur la radioprotection [2001, CIS 01-970]

Arrêté n°50-L/CTN du 3 juillet 1996 du chef de l'Etat promulgant la Loi sur la sécurité et le contrôle des rayonnements ionisants [1996, CIS 99-1776]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.