Veuillez  sélectionner  dans  la  liste  ci-dessous  la  (les)  commission(s)  à  laquelle  (auxquelles)  votre gouvernement souhaite participer.

Pour chaque commission, veuillez cocher la case correspondante pour indiquer si votre gouvernement s’inscrit en tant que membre titulaire ou adjoint.

Le membre adjoint se distingue du membre titulaire en ce qu’il ne peut participer à un vote que si un membre gouvernemental titulaire lui demande de le remplacer et le notifie par écrit au Secrétariat de la commission  (article 36,  paragraphe  2  du  Règlement).  Les  membres  adjoints  jouissent  néanmoins  de tous  les  autres  droits  (par  exemple,  ils  peuvent  prendre  la  parole,  présenter  des  résolutions,  des amendements, etc.).

L’attention  des  gouvernements  est  attirée  sur  le  fait  que,  les  commissions  siégeant  simultanément,  il leur est parfois difficile de se faire représenter régulièrement dans toutes les commissions dont ils sont membres. Les gouvernements sont donc instamment priés de ne briguer le statut de membre titulaire d’une  commission  que  s’ils  peuvent  prendre  l’engagement  de  s’y  faire  représenter  pendant  toute  la durée des travaux.

Étant  donné  que,  conformément  à  l’article  36,  paragraphe  1  a)  du  Règlement  de  la  Conférence,  les gouvernements peuvent se faire représenter à tout moment par n’importe lequel de leurs délégués ou conseillers,  il  n’est  pas  nécessaire  de  fournir  les  noms  des  délégués  et  conseillers  affectés  à  la commission.

Les  commissions  permanentes  suivantes  ne  sont  pas  mentionnées  sur  ce  formulaire:  la  Commission des affaires générales (article 7 du Règlement de la Conférence), dont la composition est limitée aux gouvernements  qui  sont  membres  titulaires  ou  adjoints  du  Conseil  d’administration;  la  Commission des financesdes représentants gouvernementaux (le gouvernement de chaque État membre de l'OIT inscrit à la Conférence étant automatiquement membre de cette Commission, conformément à l’article 11  du  Règlement  de  la  Conférence);  la  Commission  de  vérification  des  pouvoirs  (article  8  du Règlement de la Conférence) dont la composition, limitée, est décidée par la Conférence à sa séance d’ouverture; et le Comité de rédaction (article 9 du Règlement de la Conférence) dont la composition, limitée, est déterminée par la commission qui lui soumet un texte pour examen.  

Commission de l’application des normes

Commission normative sur les dangers biologiques

Commission chargée de la discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail

Commission chargée de la discussion générale sur le travail décent et l’économie du soin