Jugement n° 1427
Décision
1. L'ORGANISATION VERSERA AU REQUERANT UNE SOMME DE 500 DOLLARS DES ETATS-UNIS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR TORT MORAL. 2. ELLE LUI VERSERA EGALEMENT 200 DOLLARS A TITRE DE DEPENS.
Considérant 9
Extrait:
"L'Organisation n'a [...] pas appliqué [un jugement prononçant la réintégration du requérant] avec toute la diligence à laquelle elle était tenue; elle a au contraire maintenu le requérant dans une incertitude inutile en lui demandant de se porter candidat à des postes vacants et en ignorant sa demande de réintegration à son ancien poste [...], devenu vacant. Ce faisant, elle l'a virtuellement contraint à saisir de nouveau le Tribunal".
Mots-clés
Recours en exécution; Tort moral; Jugement du Tribunal; Exécution du jugement; Obligations de l'organisation; Poste vacant; Réintégration
Considérant 10
Extrait:
Le requérant a "droit à des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait que l'Organisation a déçu son espoir légitime de voir le jugement du Tribunal rapidement et correctement exécuté."
Mots-clés
Recours en exécution; Tort moral; Lenteur de l'administration; Jugement du Tribunal; Exécution du jugement; Obligations de l'organisation; Espoir légitime
|