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Jugement n° 1487

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 8

Extrait:

"La suppression d'un poste n'entraîne pas nécessairement le départ de son titulaire. [...] Mais, en l'espèce, il résulte du dossier [...] que [le Secrétaire général] a examiné avec toute l'attention nécessaire les possibilités de réaffectation. Toutefois, compte tenu du niveau atteint par l'intéressé dans l'Organisation, du faible nombre d'emplois permanents et du nombre plus faible encore d'emplois vacants ou susceptibles de l'être, aucun poste correspondant à ses aptitudes ne pouvait lui être proposé."

Mots-clés

Obligations de l'organisation; Cessation de service; Suppression de poste; Réaffectation; Licenciement



 
Last updated: 11.11.2014 ^ top