Jugement n° 1803
Décision
LE RECOURS EST REJETE.
Considérant 3
Extrait:
"Aucune règle de procédure n'interdit aux juges d'une juridiction internationale de faire connaître la position qu'ils estiment devoir prendre personnellement sur une affaire soumise au tribunal auquel ils appartiennent."
Mots-clés
Recours en révision; Jugement du Tribunal; Opinion dissidente
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