Jugement n° 1995

• Organisation: Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (ESO)
• Date: 12.07.2000
• Original: French
• Juges: Gentot, Hugessen, Carroll
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. Il est déclaré que les décisions prises par l'ESO à la suite du jugement 1821 ne constituent pas une exécution correcte dudit jugement.
2. Les affaires sont renvoyées devant l'Organisation pour qu'il soit procédé à un nouveau calcul de l'ajustement des salaires des requérants auquel ils ont droit au titre de l'année 1996.
3. L'ESO versera aux requérants une somme globale de 30000 francs français à titre de dépens.

Opinion dissidente

Extrait:

Une opinion dissidente de la juge Mella Carroll est jointe au jugement.

Mots-clés

Opinion dissidente