Jugement n° 253
Décision
1. Il est donné acte du désistement de la demoiselle Jiménez.
2. Il est alloué à la demoiselle Jiménez une somme de 520 dollars à titre de dépens.
Considérant E)
Extrait:
"Considérant que ce désistement a été formulé après que l'intéressé eut obtenu satisfaction postérieurement à l'introduction de son pourvoi; qu'il y a lieu, dès lors, en accord d'ailleurs avec l'organisation, de lui accorder des dépens [...] équitablement fixés à la somme de 520 dollars".
Mots-clés
Règlement du litige; Désistement; Exception; Dépens; En cours d'instance
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