Jugement n° 2587

• Organisation: Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR)
• Date: 07.02.2007
• Original: English
• Juges: Gentot, Barbagallo, Hansen
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée.

Considérant 8

Extrait:

Le Tribunal estime que, pour qu’il y ait harcèlement psychologique, il n’est pas nécessaire qu’une intention de harceler soit prouvée. Toutefois, un comportement ne peut être caractérisé comme constitutif de harcèlement psychologique si la conduite reprochée peut raisonnablement s’expliquer (voir le jugement 2524, au considérant 25).

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 2524

Mots-clés

Harcèlement