Jugement n° 2763
Décision
1. La décision du Secrétaire exécutif du 11 mai 2007 est annulée.
2. La Commission versera au requérant un montant équivalent à douze mois de traitement et d'indemnités, établi sur la base de son dernier salaire.
3. Elle lui versera également la somme de 5000 euros en réparation du préjudice moral subi.
4. La Commission paiera au requérant 3000 euros à titre de dépens.
5. Toutes les autres conclusions de la requête sont rejetées.
6. Les demandes d'intervention sont rejetées.
Considérant 27
Extrait:
Compte tenu du temps écoulé depuis que le requérant a cessé ses activités au sein de la Commission, le Tribunal n’ordonnera pas sa réintégration et ne renverra pas non plus la question en vue d’un nouvel examen.
Mots-clés
Réintégration
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