Jugement n° 3098

• Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
• Date: 08.02.2012
• Original: French
• Juges: Ba, Rouiller, Frydman
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. La décision du 20 janvier 2010 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'OIT pour qu'il soit procédé comme il est dit au considérant 4.
3. L'Organisation versera au requérant une indemnité de 2000 euros en réparation du préjudice né du retard apporté au règlement définitif de l'affaire.
4. Elle lui versera également la somme de 2 000 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Mots-clés du jugements

Mots-clés

Requête admise; Annulation de la décision; Renvoi à l'organisation; Licenciement