Jugement n° 3101

• Organisation: Organisation internationale du Travail (OIT)
• Date: 08.02.2012
• Original: French
• Juges: Ba, Rouiller, Frydman
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. La décision du 6 mai 2009 est annulée.
2. La procédure de concours sera reprise comme il est dit au considérant 16.
3. L'Organisation versera à la requérante une indemnité de 3000 francs suisses en réparation du préjudice moral subi.
4. Elle lui versera également la somme de 2 000 francs à titre de dépens.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Annulation de la décision; Procédure de sélection