Jugement n° 3248

• Organisation: Organisation européenne des brevets (OEB)
• Date: 05.02.2014
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

La requête étant quasiment identique à la précédente et le requérant ne présentant aucun nouvel argument, le Tribunal a déclaré celle-ci irrecevable en vertu du principe de la chose jugée.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Chose jugée; Rapport d'appréciation; Requête rejetée