Jugement n° 3305
Décision
Le recours est rejeté.
Synthèse
Recours en révision du jugement 2913, dans lequel le Tribunal aurait minimisé l’aspect discriminatoire et disproportionné de la sanction prononcée contre le requérant.
Mots-clés du jugement
Référence(s)
ILOAT Judgment(s): 2913
Mots-clés
Recours en révision; Motif irrecevable; Requête rejetée
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