Jugement n° 3519

• Organisation: Organisation européenne des brevets (OEB)
• Date: 30.06.2015
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Moore, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant conteste le rejet implicite de sa demande tendant à ce que le Comité général consultatif pour la santé, l’ergonomie et la sécurité au travail obtienne des informations suffisantes pour formuler un avis sur l'impact d'un programme de l'OEB sur la santé du personnel.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Conditions de travail; Non-épuisement des voies de recours interne; Requête rejetée