Jugement n° 3575

• Organisation: Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Date: 03.02.2016
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Rawlins
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant conteste la décision de le licencier avec préavis à titre de sanction disciplinaire.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Licenciement; Préavis; Sanction disciplinaire; Requête rejetée

Considérant 5

Extrait:

"[I]l est de jurisprudence constante que le principe d’égalité de traitement n’offre pas de protection en cas d’inconduite (voir les jugements 2773, 2555, 1977, 1271 et 207)."

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 207, 1271, 1977, 2555, 2773

Mots-clés

Egalité de traitement; Faute