Jugement n° 3721

• Organisation: Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (Fonds mondial)
• Date: 08.02.2017
• Original: French
• Juges: Rouiller, Frydman, Diakité
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

Le recours en révision est rejeté.

Synthèse

Le requérant demande la révision du jugement 3681.

Mots-clés du jugement

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 3681

Mots-clés

Recours en révision; Requête rejetée

Considérant 4

Extrait:

Les moyens [...] invoqués reviennent à remettre en question le jugement critiqué en s’appuyant sur des pièces qui avaient été produites dans le cadre de la première procédure et que le Tribunal a par conséquent déjà examinées. Ainsi qu’il résulte de ce qui a été dit au considérant 2 [...], de tels moyens sont irrecevables dans le cadre d’un recours en révision.
L’introduction du présent recours ne constitue en réalité qu’une pure et simple tentative de rouvrir le débat sur des questions déjà tranchées dans le jugement 3681.

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 3681

Mots-clés

Recours en révision