Jugement n° 3800

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 08.02.2017
• Original: French
• Juges: Rouiller, Frydman, Diakité
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant attaque une décision du 18 septembre 2015, qu’il affirme avoir reçue le 20 septembre 2015.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Procédure sommaire; Requête rejetée