Jugement n° 4744
Décision
1. La décision attaquée, datée du 20 décembre 2019, est annulée.
2. Le LEBM versera une copie du présent jugement au dossier personnel du requérant.
3. Le LEBM versera au requérant des dommages-intérêts pour tort moral d’un montant de 15 000 euros.
4. Il lui versera également la somme de 10 000 euros à titre de dépens.
5. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Synthèse
Le requérant conteste la décision de modifier l’intitulé de son poste.
Mots-clés du jugement
Mots-clés
Requête admise; Titre du poste
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