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Jugement n° 4806

Décision

La requête est rejetée.

Synthèse

Le requérant, agissant en sa qualité de représentant du personnel au moment des faits, conteste la nomination de la directrice principale des ressources humaines.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Nomination; Représentant du personnel; Procédure de sélection; Requête rejetée



 
Last updated: 30.04.2024 ^ top