Jugement n° 704

• Organisation: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
• Date: 14.11.1985
• Original: French
• Juges: Ducoux, Grisel, Douglas
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. LE RECOURS DE L'UNESCO EST REJETE.
2. L'ORGANISATION PAIERA A M. V. LA SOMME DE 5 000 FRANCS FRANCAIS A TITRE DE DEPENS.

Considérant 2

Extrait:

"Les jugements du Tribunal [...] peuvent faire l'objet de recours en révision aussi bien de la part des requérants, dans la mesure où ils n'ont pas obtenu satisfaction, que des organisations défenderesses, lorsque leurs décisions sont annulées ou lorsqu'elles sont condamnées à payer des indemnités."

Mots-clés

Recours en révision

Considérant 2

Extrait:

Voir le jugement 705, au considérant 2.

Référence(s)

ILOAT Judgment(s): 705

Mots-clés

Recours en révision; Motif recevable; Motif irrecevable