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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
3632 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste l’application de deux décisions du Conseil d’administration.
3631 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant attaque la décision définitive par laquelle son recours interne a été rejeté comme étant irrecevable.
3630 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de l’OEB portant rejet de son recours interne.
3629 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante, ayant émis des doutes quant à la compétence de l’auteur d'une lettre d'avertissement, invoque un harcèlement professionnel et une atteinte à sa dignité.
3628 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste une décision du Conseil d’administration relative au taux de cotisation des fonctionnaires à l’assurance maladie.
3623 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le placer en position de non-activité et de remplacer sa pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3622 121e session, 2016 EN, FR
 
Les requérantes contestent la mise en oeuvre rétroactive des mesures transitoires accompagnant le remplacement de l'ancienne pension d'invalidité par une allocation d'invalidité.
3621 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste auprès de la Commission de recours interne deux nominations effectuées par le Président de l’Office au motif qu’elles n’ont pas été précédées par une consultation du Conseil consultatif général.
3620 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de mettre en oeuvre avec effet rétroactif la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3619 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de son recours interne contre les décisions de ne pas convertir son contrat à durée déterminée en contrat permanent et de ne pas retenir sa candidature afin de pourvoir un poste permanent vacant.
3618 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant, qui était un membre de la Commission de recours interne nommé par le Comité du personnel, conteste une disposition du règlement d’application adopté dans le cadre d’une réforme du système interne de règlement des litiges à l’OEB.
3617 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la soumettre à un examen médical à l’occasion de l’examen de sa plainte pour harcèlement et le rejet de cette plainte.
3616 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée et le refus de lui octroyer une indemnité de fin de contrat.
3615 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant conteste, en sa qualité de représentant du personnel, la pratique de l’OEB en matière d’externalisation.
3614 121e session, 2016 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas lui permettre de bénéficier de la disposition transitoire accompagnant le remplacement de l’ancienne pension d’invalidité par une allocation d’invalidité.
3563 121e session, 2016 EN, FR
 
Le requérant demande la révision du jugement 3297.
3562 121e session, 2016 EN, FR
 
Les requérants demandent la révision du jugement 3538.
3560 120e session, 2015 EN, FR
 
La décision attaquée n'étant pas une décision définitive, la requête est manifestement irrecevable et elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3559 120e session, 2015 EN, FR
 
La requête étant tardive et donc manifestement irrecevable, elle est rejetée selon la procédure sommaire.
3558 120e session, 2015 EN, FR
 
Les requêtes sont rejetées selon la procédure sommaire pour non-épuisement des voies de recours interne.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut