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OEB - Organisation européenne des brevets

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4429 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent une déclaration du Président de l’Office européen des brevets en ce qu’elle serait diffamatoire.
4428 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande visant à combiner une demi-journée d’absence pour cause de participation à une grève et une demi-journée de congé.
4427 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de maintenir sa mutation à un poste d’examinateur de brevets.
4426 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas la promouvoir avec effet rétroactif alors qu’elle était en congé de maladie.
4425 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante attaque la décision de rejeter sa demande de remboursement des frais afférents à sa cure thermale au titre d’une cure de type A suivie par «nécessité médicale absolue».
4424 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste l’issue de ses recours concernant des absences de travail et un horaire réduit pour raisons médicales.
4423 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de considérer comme irrecevable sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de 12 jours supplémentaires de congés annuels en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 59 du Statut des fonctionnaires.
4422 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants sont d’anciens fonctionnaires de l’Office européen des brevets qui contestent leurs fiches de salaire de janvier 2014 et des mois suivants en ce qu’elles font apparaître une augmentation de leurs cotisations au régime de pensions.
4421 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste les retenues effectuées sur sa rémunération en raison de ses absences pour cause de participation à des grèves.
4420 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus de l’Organisation de recalculer son expérience antérieure validée.
4419 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent la nomination de membres ayant siégé au Conseil consultatif général en 2012 et 2013.
4418 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants contestent le non-respect par l’administration du délai réglementaire dans lequel elle devait soumettre des documents au Conseil consultatif général (CCG) à des fins de consultation avant d’adopter un nouveau régime de pensions et un plan d’épargne salariale correspondant, lesquels seraient appliqués aux agents qui entreraient au service de l’OEB à compter du 1er janvier 2009.
4417 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste les instructions qu’elle a reçues concernant des demandes de brevet.
4416 132e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de ne pas prolonger son contrat à durée déterminée.
4415 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de révocation pour faute.
4414 132e session, 2021 EN, FR
 
Les requérants ont formé des recours en révision du jugement 4195.
4413 132e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant a formé un recours en exécution des jugements 3887 et 3986, et l'OEB un recours en interprétation et en exécution du jugement 3887, tel que clarifié par le jugement 3986.
4399 131e session, 2021 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le muter d’un poste de manager à un emploi non managérial.
4398 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste le rejet de sa demande tendant à obtenir un second paiement du capital versé en cas de décès ou d’invalidité permanente en application de l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 84 du Statut des fonctionnaires.
4397 131e session, 2021 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de la muter.

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Dernière mise à jour: 14.07.2024 ^ haut