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AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique

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Jugement n° Session n° Texte intégral
4829 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant contests the decision to reject his compensation claim for service-incurred injury and illness as time-barred.
4828 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to close as unsubstantiated two investigations into allegations of misconduct.
4827 138e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the decision not to pay him a repatriation grant upon his separation from service.
4756 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas mener d’enquête sur son allégation de manquement au devoir de confidentialité et de rejeter sa demande d’indemnisation.
4755 137e session, 2024 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer les affaires relatives à ses dénonciations de faute présumée et de rejeter sa demande tendant à ce que lui soit communiquée une version non expurgée de deux rapports d’enquête. Il prétend également qu’il a subi un harcèlement institutionnel.
4754 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant impugns the decision to close his harassment complaint.
4753 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the decision to place on his personnel file a letter notifying him that he had committed serious misconduct for which he would have been summarily dismissed had he not separated from the IAEA, and to relevantly inform all affected individuals.
4752 137e session, 2024 EN, FR
 
The complainant challenges the decision not to grant her a special post allowance.
4704 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la déclaration portée sur son certificat de décharge au moment de sa cessation de service, selon laquelle il n’y avait pas de raison médicale de penser qu’il n’était plus capable de remplir ses fonctions en raison d’une maladie affectant sa santé d’une façon qui semblait devoir être permanente ou de longue durée, ainsi que la décision de mettre fin à son engagement auprès de l’AIEA alors qu’il était en congé de maladie.
4703 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de classer l’affaire relative à ses dénonciations de faute présumée et de rejeter sa demande tendant à se voir communiquer une version non expurgée du rapport d’enquête final.
4702 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de nommer M. K à un poste auquel lui-même n’avait pas été sa candidat.
4701 136e session, 2023 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de reporter l’examen de sa prolongation d’engagement.
4525 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste le refus opposé à sa demande d’octroi d’une indemnité pécuniaire pour le préjudice matériel et moral qu’il aurait subi du fait que l’AIEA n’avait pas enquêté sur des allégations de harcèlement formulées contre lui.
4524 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de nommer Mme V. M., dans le cadre d’une réaffectation en vue d’une promotion, au poste de responsable des relations avec la clientèle.
4523 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de le réaffecter temporairement à un autre poste à la suite de ses allégations de harcèlement contre son supérieur hiérarchique, ainsi que les mesures administratives prises en relation avec la qualité de ses services pendant sa réaffectation temporaire.
4522 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la décision de ne pas mener d’enquête sur des allégations de manquement au devoir de confidentialité, ainsi que le refus de communiquer deux documents.
4521 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste le contrat de courte durée d’une fonctionnaire.
4520 134e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la nomination d’une fonctionnaire.
4468 133e session, 2022 EN, FR
 
La requérante conteste la décision de refuser de soumettre à la Commission médicale la prétendue augmentation de son taux d’invalidité générale et de rejeter sa demande d’indemnisation fondée sur cette prétendue augmentation.
4467 133e session, 2022 EN, FR
 
Le requérant conteste la légalité de la procédure de recrutement et de la nomination qui en a résulté au poste de responsable des relations avec la clientèle, auquel il s’était porté candidat.

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Dernière mise à jour: 08.07.2024 ^ haut