Textes juridiques en SST - Canada - Colombie-Britannique

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Textes juridiques en SST

Canada

Colombie-Britannique

Aspects généraux [7]
Médecine du travail, épidémiologie [3]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]
Risques mécaniques, transports [2]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Loi relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Règlement sur la sécurité et la santé au travail [1997, CIS 02-1016]

Législation en matière de prévention au Canada 1991-1992 [1991, CIS 95-386]

Loi 4-1985 concernant les lieux de travail [1985, CIS 88-3]

Règlements concernant l'hygiène et la sécurité dans l'industrie [1980, CIS 88-4]

Réglementation d'hygiène et de sécurité dans l'industrie [1980, CIS 83-1487]

Loi relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [1979, CIS 95-1553]

Règlement relatif au milieu du travail [1974, CIS 95-796]

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Médecine du travail, épidémiologie

Règlement sur les premiers soins dans l'entreprise [1990, CIS 92-715]

Règlement relatif au cancer gastro-intestinal promulgué par la Commission des accidents du travail le 3 mars 1977 [1977, CIS 95-801]

Règlement sur les maladies professionnelles - Règlement de la Commission des accidents de travail dans sa teneur modifiée jusqu'au B.C. Reg. 523/75 codifié le 31 oct. 1988 [1975, CIS 95-802]

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Industries et professions

Code de santé, de sécurité et de réhabilitation des terres des exploitations minières de la Colombie britannique [1990, CIS 92-10]

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Risques chimiques

Règlement concernant le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) [1988, CIS 95-1180]

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Risques mécaniques, transports

Normes sur les dispositifs de protection des opérateurs (DPO) [1990, CIS 92-734]

Loi sur les services techniques de sécurité [1972, CIS 73-1092]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.