Textes juridiques en SST - Canada - Législation fédérale

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Textes juridiques en SST

Canada

Législation fédérale

Aspects généraux [9]
Industries et professions [9]
Risques chimiques [6]
Incendies, explosions et risques majeurs [2]
Risques physiques [6]
Risques mécaniques, transports [7]

Voir aussi
Alberta
Colombie-Britannique
Ile-du-Prince-Edouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Ecosse
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve
Territoires du Nord-Ouest
Yukon

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Aspects généraux

Législation de l'administration fédérale [1992, CIS 95-385]

Code canadien du travail - Partie II [1990, CIS 91-1406]

Code canadien du travail - Partie IV [1986, CIS 87-1126]

Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants [1986, CIS 86-1484]

Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail [1986, CIS 86-1483]

Règlements canadiens relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail [1983, CIS 83-2091]

Loi établissant le Centre canadien d'hygiène et de sécurité du travail, sanctionnée le 20 avr. 1978. [1978, CIS 78-2094]

Règlement concernant l'accès aux espaces clos dangereux et leur occupation dans les ouvrages, entreprises ou affaires de compétence fédérale [1972, CIS 73-534] (abrogé)

Règlement du Canada concernant les enquêtes et les rapports sur les accidents [1971, CIS 73-455] (abrogé)

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Industries et professions

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail [1998, CIS 00-13]

Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail - Modification [1996, CIS 97-363]

Code canadien du travail - Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB) [1990, CIS 91-1410]

Code canadien du travail - Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon [1990, CIS 90-1757]

Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d'uranium de l'Ontario [1984, CIS 85-2090]

Règlement concernant la durée du service des conducteurs de véhicules automobiles occupés au commerce interprovincial ou au transport du courrier et les rapports exigés des transporteurs routiers (Règlement du Canada sur la durée du service des conducteurs de véhicules automobiles) [1972, CIS 73-634] (abrogé)

Règlement sur le calcul des structures, la construction, l'entretien, les systèmes de plomberie, de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments occupés par des employés d'entreprises de compétence fédérale (Règlement du Canada sur la sécurité des bâtiments) [1972, CIS 73-539] (abrogé)

Règlement concernant les mesures de sécurité au travail pour protéger les personnes employées à bord des navires (Règlement sur les mesures de sécurité au travail) [1972, CIS 73-536]

Règlement concernant les charpentes provisoires utilisées dans les travaux, les entreprises et les affaires de compétence fédérale (Règlement du Canada sur les charpentes provisoires) [1972, CIS 73-459] (abrogé)

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Risques chimiques

Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail - Modification [1996, CIS 96-1544]

Loi sur la santé des non-fumeurs - Règlements sur la santé des non-fumeurs [1990, CIS 91-1418]

Liste des substances d'intérêt prioritaire [1989, CIS 89-380]

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [1988, CIS 89-1088]

Règlement sur les produits dangereux - Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [1988, CIS 88-715]

Projet de loi C-70. Loi visant la modification de la Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l'édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d'autres lois en conséquence [1987, CIS 88-716]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Code national de prévention des incendies du Canada 1990 [1990, CIS 91-1771]

Règlement 1 concernant les mesures d'urgence et la protection contre l'incendie dans les ouvrages, entreprises et affaires de compétence fédérale (Règlement du Canada concernant la protection contre l'incendie) [1972, CIS 73-458] (abrogé)

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Risques physiques

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires [2000, CIS 00-1528]

Règlement sur la radioprotection [2000, CIS 00-1527]

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail [1998, CIS 00-935]

Déclaration de principe en matière de réglementation: Contrôle et enregistrement des doses individuelles [1990, CIS 91-1430]

Règlement sur les mines d'uranium et de thorium [1988, CIS 93-1767] (abrogé)

Règlement sur les dispositifs émettant des radiations [1983, CIS 85-1192]

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Risques mécaniques, transports

Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail - Modification [1996, CIS 96-1952]

Règlement de 1992 sur les pompes à béton et les mâts de distribution avec commentaires [1992, CIS 97-1788]

Supplément au Code national du bâtiment du Canada 1990 [1990, CIS 91-1778]

Code national du bâtiment du Canada 1990 [1990, CIS 91-1777]

Code canadien concernant les bâtiments agricoles 1990 [1990, CIS 91-1431]

Règlement concernant la sécurité dans le transport, le levage, le déménagement, la mise en place et l'entreposage des matériaux, marchandises, articles, personnes ou choses dans les ouvrages, entreprises, affaires de compétence fédérale [1972, CIS 73-541]

Règlement concernant le modèle, la fabrication, le fonctionnement, l'utilisation et l'entretien des outils à main et des outils portatifs à moteur, dans les ouvrages, entreprises et affaires de compétence fédérale (Règlement du Canada sur les outils à main) [1971, CIS 73-457] (abrogé)

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.