Textes juridiques en SST - Canada - Nouveau-Brunswick

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Textes juridiques en SST

Canada

Nouveau-Brunswick

Aspects généraux [6]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Liste de la législation applicable en matière de prévention au Canada, 1991-1992 [1992, CIS 95-1166]

Règlement général - Loi sur la santé et la sécurité au travail [1991, CIS 95-798]

Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail [1985, CIS 87-1127]

Règlement du Nouveau-Brunswick 84-26 établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (D.C. 84-111) (Règlement sur l'administration - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail) [1984, CIS 87-1129]

Loi sur la Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail [1982, CIS 87-1125]

Code de sécurité du travail [1980, CIS 87-1139]

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Industries et professions

Règlement 77-58 portant application de la loi sur l'industrie minière [1979, CIS 87-1155]

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Risques chimiques

Règlement concernant le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) - Loi sur la santé et la sécurité au travail [1988, CIS 95-1176]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.