Textes juridiques en SST - Canada - Terre-Neuve

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Textes juridiques en SST

Canada

Terre-Neuve

Aspects généraux [4]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [2]
Risques électriques [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Liste de la législation en matière de prévention au Canada, 1991-1992 [1992, CIS 95-1167]

Loi sur l'indemnisation des travailleurs/Règlement 1983-1984 [1987, CIS 92-1]

Loi relative à l'hygiène et à la sécurité du travail, chapitre 23, 1978 - avec ses modifications [1986, CIS 87-1140]

Loi portant modification de la loi de 1962 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Loi de 1972 sur la réparation (modification) [1972, CIS 73-551]

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Médecine du travail, épidémiologie

Règlement de 1986 sur les premiers secours en matière d'hygiène et de sécurité du travail [1986, CIS 88-1755]

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Industries et professions

Loi sur les mines [1970, CIS 95-803]

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Risques chimiques

Règlement de 1989 sur le Système d'information concernant les matières dangereuses utilisées au travail (S.I.M.D.U.T.) [1989, CIS 90-1771]

Recueil de directives concernant l'exposition à l'amiante [1981, CIS 95-1181]

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Risques électriques

Règlement relatif à l'électricité pris aux termes de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1982, CIS 95-816]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.