Textes juridiques en SST - Canada - Nouvelle-Ecosse

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Textes juridiques en SST

Canada

Nouvelle-Ecosse

Aspects généraux [2]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Loi relative à l'hygiène et à la sécurité au travail [1986, CIS 87-1136]

Loi et règlement relatifs à la sécurité au travail [1984, CIS 87-1135]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlements généraux sur le tir à l'explosif établis conformément à la loi sur l'hygiène et la sécurité au travail [1990, CIS 91-1426]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.