Textes juridiques en SST - Canada - Saskatchewan

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Textes juridiques en SST

Canada

Saskatchewan

Aspects généraux [2]
Risques chimiques [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Loi de 1993 sur la sécurité et la santé au travail [1993, CIS 03-1002]

Loi sur la santé et la sécurité au travail et Règlement sur la santé et la sécurité au travail [1986, CIS 87-1128] (abrogé)

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Risques chimiques

Arrêté en Conseil n°420/75 pris en application de l'article 22 de la loi de 1972 sur l'hygiène du travail: Règlement sur l'amiante [1975, CIS 76-1243]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.