Textes juridiques en SST

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

[ Liste des pays ]

Suisse

Législation fédérale

Aspects généraux [14]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [13]
Risques chimiques [12]
Incendies, explosions et risques majeurs [3]
Risques physiques [11]
Risques mécaniques, transports [13]
Risques biologiques [3]

Voir aussi
Genève

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Aspects généraux

Valeurs limites d'exposition aux postes de travail 2001 [2001, CIS 02-1014] (abrogé)

Valeurs limites d'exposition aux postes de travail 1999 [1999, CIS 01-303] (abrogé)

Modification du 5 mai 1999 de l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles [1999, CIS 00-911]

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation) [1993, CIS 06-751]

Ordonnance n°3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT 3) [1993, CIS 99-365]

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA): modification du 1er juin 1993 [1993, CIS 95-1558]

Liste des lois fédérales, des ordonnances, des règles et des instructions relatives à la sécurité au travail [1992, CIS 94-413]

Liste des lois fédérales, des ordonnances, des règles et des instructions relatives à la sécurité au travail [1986, CIS 87-366] (abrogé)

Guide CNA de l'assurance contre les accidents [1984, CIS 84-1190] (abrogé)

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) [1983, CIS 84-589]

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) [1981, CIS 98-357]

Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques [1977, CIS 80-1493]

Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail - Hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles [1972, CIS 72-2823] (abrogé)

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) [1964, CIS 01-1272]

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Médecine du travail, épidémiologie

Ordonnance sur les maladies professionnelles du 17 décembre 1973. [1973, CIS 74-1188] (abrogé)

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Industries et professions

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) [2005, CIS 06-752]

Laboratoires chimiques - Règles [2000, CIS 06-1254]

Laboratoires chimiques - Règles [1990, CIS 91-1757] (abrogé)

Installations de préparation du béton [1984, CIS 84-1728]

Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de construction (du 8 août 1967) [1967, CIS 92-1060] (abrogé)

Ordonnance concernant la prévention des accidents lors des travaux de toiture et les travaux exécutés sur les toits (du 17 nov. 1967) [1967, CIS 92-1059] (abrogé)

Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet (du 5 avr. 1966) [1966, CIS 92-1062]

Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de l'installation et de l'exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis [1966, CIS 92-1061]

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce [1964, CIS 98-378] (abrogé)

Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de fouilles et de puits ainsi que dans les travaux similaires (du 13 sept. 1963) [1963, CIS 92-1064] (abrogé)

Ordonnance du 18 octobre 1963 concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage [1963, CIS 92-1063]

Ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors des travaux dans l'air comprimé [1961, CIS 92-1065]

Ordonnance concernant les moyens de prévenir les accidents dans les travaux à ciel ouvert d'extraction et de préparation de roches, de minéraux, de gravier, de sable, d'argile, de tourbe et de matériaux analogues (du 6 mai 1952) [1952, CIS 92-1058] (abrogé)

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Risques chimiques

Valeurs limites d'exposition aux postes de travail 2005 [2005, CIS 03-520]

Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim) [2000, CIS 08-4]

Amiante floqué et autres matériaux à base d'amiante faiblement aggloméré (amiante FA) - Directive [2000, CIS 92-1428]

Valeurs limites d'exposition aux postes de travail 1992: substances dangereuses pour la santé (VME/VLE); agents physiques [1992, CIS 92-1070] (abrogé)

Acides et bases - Règles [1990, CIS 92-1764]

Valeurs limites d'exposition aux postes de travail 1990: substances dangereuses pour la santé (VME/VLE); agents physiques [1990, CIS 90-709] (abrogé)

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (modification du 11 janv. 1989) [1989, CIS 95-1566]

Ordonnance sur les substances: Instructions pour le contrôle autonome [1989, CIS 92-1069]

Valeurs limites tolérables aux postes de travail [1988, CIS 88-28] (abrogé)

Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement [1986, CIS 90-370]

La prévention de la silicose lors du travail de la pierre [1984, CIS 84-939]

Loi fédérale sur le commerce des toxiques du 21 mars 1969 (loi sur les toxiques) - Ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur le commerce des toxiques du 23 décembre 1971 - Ordonnance sur l'interdiction des substances toxiques du 23 décembre 1971. [1972, CIS 75-1629] (abrogé)

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Incendies, explosions et risques majeurs

Ordonnance du 27 fév. 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) [1991, CIS 95-1568]

Loi fédérale sur les substances explosibles - Ordonnance sur les substances explosibles. [1980, CIS 81-309]

Ordonnance concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium (du 28 fév. 1950) [1950, CIS 92-1074]

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Risques physiques

Valeurs limites d'exposition aux postes de travail 2005 [2005, CIS 03-520]

Ordonnance concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiations ionisantes (Ordonnance sur la radioprotection dans l'utilisation d'installations) [2001, CIS 02-26]

Ordonnance sur la radioprotection (OraP) - Modifications du 15 nov. 2000 [2000, CIS 01-1306]

Ordonnance du 11 novembre 1999 portant sur la radioprotection [1999, CIS 01-646]

Ordonnance du 15 sept. 1998 sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection [1998, CIS 01-25]

Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection (ORaP) [1994, CIS 95-1573]

Loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection (LRaP) [1991, CIS 95-1569]

Rayonnement laser - Règles [1990, CIS 92-1775]

Ordonnance concernant la protection contre les radiations (modification du 26 sept. 1988) [1988, CIS 95-1575]

Ordonnance du 28 nov. 1983 concernant la protection contre les radiations [1983, CIS 98-402]

Ordonnance du 30 juin 1976 concernant la protection contre les radiations. [1976, CIS 76-1888] (abrogé)

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Risques mécaniques, transports

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l'utilisation des équipements sous pression du 15 juin 2007(Ordonnance relative à l'utilisation des équipements sous pression) [2007, CIS 07-1003]

Ordonnance du 27 sept. 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) [1999, CIS 01-654]

Fraiseuses à neige et turbines à neige - Règles [1991, CIS 92-1789]

Presses - Règles [1990, CIS 90-390]

Echelles portables - Règles (1. Construction des échelles, 2. Utilisation des échelles) [1988, CIS 92-1788]

Appareils de levage - Règles [1986, CIS 92-1787]

Ordonnance concernant la prévention des accidents lors du travail et de la mise en @oeuvre mécanique du bois et d'autres matières organiques solides (du 28 avril 1971) [1971, CIS 92-1081]

Ordonnance concernant la prévention des accidents dus aux machines à meuler (du 21 déc. 1962) [1962, CIS 92-1082]

Ordonnance concernant la prévention des accidents lors de l'installation et de l'exploitation de téléfériques et funiculaires servant au transport de personnes dans les chantiers et les entreprises artisanales et industrielles (du 15 fév. 1957) [1957, CIS 92-1079]

Ordonnance concernant les mesures destinées à prévenir des accidents dans l'emploi de grues et d'engins de levage (du 22 juin 1951) [1951, CIS 92-1080] (abrogé)

Ordonnance concernant les mesures à prendre pour prévenir les accidents dans les travaux du bâtiment en cas d'emploi d'échafaudages suspendus à plate-forme mobile pour travaux de crépissage, peinture, etc. (du 27 mai 1949) [1949, CIS 92-1084] (abrogé)

Ordonnance concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression (du 19 mars 1938) [1938, CIS 92-1078] (abrogé)

Ordonnance concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur (du 9 avr. 1925) [1925, CIS 92-1083] (abrogé)

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Risques biologiques

Valeurs limites d'exposition aux postes de travail 2005 [2005, CIS 03-520]

Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée) [1999, CIS 07-9]

Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) [1999, CIS 01-26]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.