Textes juridiques en SST - Suisse - Genève

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Textes juridiques en SST

Suisse

Genève

Aspects généraux [3]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques biologiques [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT) [2005, CIS 07-4]

Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) [2004, CIS 07-1]

Règlement de la commission consultative sur les conditions d'hygiène et de sécurité au travail [1976, CIS 07-5]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement d'application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement [2001, CIS 07-8]

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Risques biologiques

Règlement d'application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement [2001, CIS 07-8]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.