Textes juridiques en SST - Tchécoslovaquie - Législation fédérale

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Textes juridiques en SST

Tchécoslovaquie

Législation fédérale

Aspects généraux [3]
Industries et professions [3]
Incendies, explosions et risques majeurs [2]
Risques électriques [2]
Risques mécaniques, transports [1]

Voir aussi
République socialiste slovaque
République socialiste tchèque

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Aspects généraux

Code du travail (texte codifié du Code du travail, comprenant les dernières modifications et adjonctions) [1975, CIS 77-595]

Ordonnance du gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque en date du 23 avril 1975, portant application du Code de travail [1975, CIS 76-1189]

Directives du Conseil central des syndicats relatives au statut et aux obligations des organes syndicaux en matière de sécurité et d'hygiène du travail, approuvées par une décision de la 6e séance plénière du 11 oct. 1973 [1973, CIS 74-2090]

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Industries et professions

Règles de sécurité et de protection de la santé dans les transports ferroviviares [1974, CIS 75-842]

Arrêté n°1 du 18 mai 1971 du Ministère fédéral de la métallurgie et de la construction mécanique portant organisation de la sécurité et de l'hygiène du travail dans son ressort [1971, CIS 72-2307]

Arrêté n°1 du 18.5.1971 du Ministère fédéral de la métallurgie et de la construction mécanique portant organisation de la sécurité et de l'hygiène du travail dans son ressort [1971, CIS 72-1443]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règles relatives aux installations frigorifiques [1971, CIS 72-2424]

Directive n°1/1971 du Ministère fédéral de la métallurgie et de la construction mécanique portant réglementation de l'utilisation d'explosifs dans une ambiance chaude, notamment dans les usines métallurgiques [1971, CIS 72-1985]

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Risques électriques

Tapis isolants de caoutchouc pour travaux sur installations électriques [1971, CIS 73-814]

Méthodes fondamentales de contrôle de la sécurité du matériel électrique [1971, CIS 72-974]

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Risques mécaniques, transports

Machines à cylindres - Règles de sécurité [1970, CIS 72-1974]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.