Textes juridiques en SST - Tchécoslovaquie - République socialiste slovaque

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Textes juridiques en SST

Tchécoslovaquie

République socialiste slovaque

Industries et professions [1]
Risques mécaniques, transports [2]

Voir aussi
Législation fédérale

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Industries et professions

Directive n°33 du Ministère de l'agriculture et du ravitaillement de la République socialiste slovaque relative à la sécurité et à l'hygiène du travail et à l'assistance de travailleurs [1970, CIS 72-1442]

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Risques mécaniques, transports

Notification de l'Office slovaque de sécurité du travail visant à assurer la sécurité du travail avec les tronçonneuses [1985, CIS 87-388]

Notification du Bureau slovaque de la sécurité du travail en date du 31 mai 1971 relative à la sécurité du travail dans la conduite de véhicules routiers [1971, CIS 72-1983]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.