Textes juridiques en SST - Inde - Législation nationale

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

ILO-fr-strap

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

Inde

Législation nationale

Aspects généraux [2]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [1]
Incendies, explosions et risques majeurs [2]
Risques physiques [1]

Voir aussi
Maharashtra

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Règles types découlant de la Loi sur les usines, telle qu'amendée en 1987 [1987, CIS 91-4]

La loi sur les usines, 1948, telle qu'amendée par la loi 20 de 1987 [1987, CIS 89-701]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Industries et professions

Règlement portant sur les établissements produisant de l'énergie nucléaire (fabriques), 1996 [1996, CIS 97-1420]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques chimiques

Loi de 1968 portant sur les insecticides [1968, CIS 99-1762]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement relatif à la prévention des risques d'accidents industriels majeurs, 1990 [1990, CIS 91-1425]

Règlement de 1989 sur la production, le stockage et l'importation des substances dangereuses (avec corrections, 1990) [1989, CIS 90-715]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Risques physiques

Règlement portant sur l'énergie nucléaire (contrôle de l'irradiation des produits alimentaires), 1996 [1996, CIS 97-1426]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.