Textes juridiques en SST - Inde - Maharashtra

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Maharashtra

Aspects généraux [1]

Voir aussi
Législation nationale

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Aspects généraux

La Loi sur les usines, 1948 et les Règlements sur les usines de l'Etat de Maharashtra, 1963 - mises à jour au 30 juin 1981 [1981, CIS 87-8]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.