Textes juridiques en SST - URSS - RSFSR

L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

ILO-fr-strap

[ Liste des pays ]

Textes juridiques en SST

URSS

RSFSR

Aspects généraux [3]

Voir aussi
Législation de l'Union

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Aspects généraux

Code de législation au travail [1986, CIS 88-703]

Code du travail de la RSFSR [1976, CIS 77-1195] (abrogé)

Loi du 9 décembre 1971 portant approbation du code du travail de la RSFSR - Chapitre X: Protection du travail [1971, CIS 74-300]

[ Haut de page ] [ Liste des pays ]

Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 07.08.2009.