Jugement n° 3410

• Organisation: Fonds international de développement agricole (FIDA)
• Date: 11.02.2015
• Original: English
• Juges: Barbagallo, Hansen, Moore
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

1. L’affaire est renvoyée au FIDA conformément au considérant 5.
2. Le FIDA versera au requérant 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour tort moral.
3. Il lui versera également 4 000 euros à titre de dépens.
4. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Synthèse

Le requérant conteste avec succès la décision du FIDA de ne pas examiner son recours contre le non-renouvellement de son contrat.

Mots-clés du jugement

Mots-clés

Requête admise; Recours interne; Renvoi à l'organisation; Non-renouvellement de contrat