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Le présent chapitre est divisé en deux grandes sections. La première traite de la politique de partenariat actif, des changements opérés dans la structure régionale de l'OIT depuis 1993 et des tendances récentes de la coopération technique. La seconde section est consacrée aux activités spécifiques que l'OIT déploie, dans le cadre de sa nouvelle structure, dans la région Asie-Pacifique et dans les Etats arabes d'Asie occidentale.

Evolution de la structure de l'OIT

La politique de partenariat actif

La réponse de l'OIT à l'évolution de l'environnement mondial décrite plus haut et aux changements intervenus dans le système des Nations Unies a consisté à élaborer et à mettre en œuvre une politique de partenariat actif (PPA). Cela implique qu'une attention plus approfondie soit accordée aux priorités, objectifs et besoins des mandants de l'OIT. Les moyens d'action tant normatifs que techniques de l'OIT ont été concentrés, et une approche multidisciplinaire a été adoptée pour répondre aux besoins des mandants, et pour défendre et promouvoir les valeurs et principes de l'Organisation.

La PPA est le résultat de tout un processus de réexamen et de réévaluation internes des objectifs de l'OIT: activités opérationnelles; priorités actuelles du programme de travail; relations et interactions entre les grands moyens d'action; relations avec les mandants; structure organique; modalités pratiques; politique du personnel et procédures administratives.

Au stade de la conception, trois facteurs importants ont été pris en considération pour l'élaboration de la nouvelle politique. Tout d'abord, les principaux donateurs du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avaient proposé que l'exécution se fasse au niveau national, avec un transfert des responsabilités de mise en œuvre et de gestion des activités opérationnelles aux Etats Membres bénéficiaires. Dans cette perspective, le rôle de la plupart des institutions spécialisées consisterait à accroître leur capacité d'analyse et à aider les pays à définir des orientations et à concevoir des programmes. L'OIT ne jouerait le rôle d'agent d'exécution que si les Etats Membres le lui demandaient. Deuxièmement, la plupart des pays, y compris beaucoup de ceux qui sollicitent une coopération, avaient instauré des régimes politiques démocratiques et étaient en faveur de l'économie de marché. Dans ces conditions, les autorités nationales étaient appelées à prendre des décisions rapides dans un contexte beaucoup plus fluide que par le passé. Il fallait convaincre les mandants de l'OIT de la capacité de l'Organisation de répondre rapidement à leurs besoins en les aidant à mettre en place les institutions nécessaires et à former les responsables de la gestion des nouvelles options. Le troisième facteur à prendre en considération était représenté par le changement d'orientation du marché et par la concurrence internationale dans le domaine de la coopération technique. Etant donné qu'aucune place «institutionnelle» n'était garantie à l'OIT, il importait au plus haut point de définir son rôle avec précision et d'améliorer la qualité de ses services. Par conséquent, le nouvel environnement impliquait la nécessité:

• d'exécuter des programmes opérationnels judicieux dans les principaux domaines de compétence de l'OIT;
• d'assurer une meilleure intégration horizontale des programmes techniques;
• d'améliorer les interactions entre les programmes exécutés au siège et les programmes réalisés dans les régions;
• de répondre plus rapidement aux préoccupations des mandants de l'OIT;
• de renforcer le rôle essentiel des normes internationales du travail en tant que principes directeurs pour toutes les formes d'action entreprises par l'Organisation;
• de faire en sorte que les activités de l'OIT correspondent étroitement aux problèmes de ses mandants;
• d'élaborer et d'exécuter des programmes et activités d'une grande portée.

Décentralisation et restructuration sur le terrain

La PPA vise à rapprocher l'Organisation de ses mandants tripartites dans les Etats Membres et à renforcer la cohérence et la qualité des services techniques qu'il lui incombe d'assurer. A cet effet, le Bureau a été réorganisé dans un but de décentralisation, et de nouvelles structures ont été créées. Davantage de responsabilités et de ressources ont été attribuées aux bureaux de l'OIT, tandis qu'au total 14 équipes consultatives multidisciplinaires étaient constituées.

Ainsi qu'il a été dit au chapitre I, la région Asie-Pacifique soulève des problèmes particuliers pour l'efficacité de l'action de l'Organisation. De toutes les régions dont s'occupe l'OIT, elle est celle qui abrite de loin la population la plus nombreuse et le plus grand nombre de personnes vivant dans la pauvreté. Elle contient des pays qui présentent une diversité extrême par leur taille, leur niveau de développement et leur taux de croissance. En revanche, le nombre d'Etats Membres de l'OIT dans la région est relativement restreint. La structure de l'OIT destinée à desservir les mandants dans cette région vaste et diversifiée est le Département régional pour l'Asie et le Pacifique. De ce département relèvent le bureau régional, neuf bureaux de l'OIT implantés à Bangkok, Beijing, Colombo, Dhaka, Islamabad, Jakarta, Manille, New Delhi et Suva, un bureau de zone à Tokyo et le bureau d'un conseiller principal du BIT à Katmandou. En outre, trois équipes multidisciplinaires ont été constituées, qui couvrent respectivement l'Asie de l'Est, l'Asie du Sud, et l'Asie du Sud-Est et le Pacifique.

L'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie de l'Est, qui compte 18 spécialistes, est implantée à Bangkok et elle fournit des services techniques au Cambodge, à la Chine, à la République de Corée, à la République populaire démocratique lao, à la Malaisie, à la Mongolie, au Myanmar, à Singapour, à la Thaïlande et au Viet Nam. L'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie du Sud, basée à New Delhi, comporte 13 spécialistes et elle couvre l'Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka. L'Equipe consultative multidisciplinaire pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique, basée à Manille, assure des services techniques aux Fidji, à l'Indonésie, à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Philippines, aux Iles Salomon et aux pays insulaires du Pacifique-Sud. Elle compte cinq spécialistes.

Le Bureau régional pour les Etats arabes et l'Equipe consultative multidisciplinaire régionale arabe (ARMAT) ont recommencé à fonctionner à Beyrouth en 1995. L'OIT est également retournée au Koweït après une brève absence. En outre, à la lumière de l'évolution dans les territoires arabes occupés, le Bureau régional pour les Etats arabes assume la responsabilité de l'assistance de l'OIT à la Rive occidentale et à Gaza. L'équipe consultative, qui compte neuf spécialistes, est implantée à Beyrouth et son champ d'action s'étend à Bahreïn, à l'Iraq, à la Jordanie, au Koweït, au Liban, à Oman, au Qatar, à l'Arabie saoudite, à la République arabe syrienne, aux Emirats arabes unis, à la Rive occidentale et Gaza, et au Yémen.

La mise en place des équipes multidisciplinaires a permis de rapprocher les centres de compétences techniques des mandants. Disposant, dans les sous-régions, de spécialistes de l'emploi, de la main-d'œuvre et des problèmes sociaux, les équipes multidisciplinaires sont en mesure d'analyser les problèmes socio-économiques d'une manière globale et intégrée. Désormais, un appui technique peut en principe être fourni à partir des régions et des sous-régions. Il va sans dire que, si nécessaire, les départements techniques du siège apportent leur concours.

La responsabilité première des programmes et activités de l'OIT dans un pays incombe au directeur du bureau de l'OIT couvrant ce pays. Le mandat des directeurs est de représenter l'OIT, de maintenir des relations avec les mandants tripartites et de promouvoir les principes et objectifs de l'Organisation. Une responsabilité essentielle des directeurs des bureaux de l'OIT (c'est aussi un élément essentiel de la PPA) consiste à identifier les besoins et priorités des pays couverts et à définir les objectifs par pays de l'OIT (voir ci-dessous). Ils sont aussi chargés de concevoir, de réaliser et d'évaluer les activités de l'OIT dans le ou les pays placés sous leur juridiction.

Les directeurs régionaux sont chargés de promouvoir les objectifs de l'OIT et d'appliquer ses politiques, de maintenir des relations avec les mandants tripartites et de contrôler les activités de l'OIT dans l'ensemble de la région. Tant le Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique que le Bureau régional pour les Etats arabes ont réorienté leurs activités et apporté diverses réponses. Le rôle du bureau en matière de fourniture de services a été renforcé afin qu'il puisse assister la nouvelle structure. La décentralisation financière et l'installation de réseaux informatisés sont devenues des priorités, indépendamment du soutien en matière de personnel, de relations et de programmation. Les arrangements de coordination ont été renforcés par l'intermédiaire du bureau de l'OIT et lors de réunions des directeurs des équipes multidisciplinaires et d'ateliers de programmation, ainsi que par divers autres moyens. Certaines de ces activités existaient déjà avant l'adoption de la PPA, mais elles ont été réorientées. Les bureaux régionaux sont devenus des centres de coordination, d'activités de soutien et de gestion des changements organisationnels.

Suite à la résolution sur la coopération technique adoptée à la 80^e session de la Conférence internationale du Travail en 1993, la politique de coopération technique du Bureau a été appuyée en 1994 par la Commission de la coopération technique du Conseil d'administration. Cette politique comportait trois éléments fondamentaux: le renforcement des capacités nationales (et notamment des mandants tripartites de l'OIT), l'amélioration des services fournis par l'OIT et une politique efficace de mobilisation des ressources. En principe, la coopération technique devait être fonction de la demande, promouvoir les valeurs inscrites dans les normes internationales du travail, et tirer parti de l'avantage relatif que détenait l'OIT. Pour l'avenir, les programmes devaient être centrés sur trois objectifs majeurs: la démocratisation, l'atténuation de la pauvreté et la promotion de l'emploi, et la protection des travailleurs.

Cette politique n'était pas simplement destinée à définir la coopération technique au sens traditionnel, mais également à assurer l'utilisation intégrée des différents moyens d'action de l'OIT dans la poursuite des objectifs définis en commun par les mandants tripartites dans chaque pays. Un élément majeur de la PPA, constituant son principal lien avec les besoins identifiés dans les pays en question, y compris la promotion des valeurs et de la coopération technique de l'OIT, consiste à définir des objectifs cohérents par pays. Cela implique que l'OIT et ses mandants tripartites déterminent en commun les priorités nationales en matière de main-d'œuvre et de développement social dans les domaines de compétence de l'OIT, définissent les objectifs à atteindre dans un délai déterminé, et établissent les grandes lignes des politiques et des programmes d'action. Dans la région Asie-Pacifique, les objectifs ont déjà été définis pour onze pays (Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, République démocratique populaire lao, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka et Viet Nam) et les travaux se poursuivent dans d'autres pays. En Asie occidentale, ces objectifs ont été définis pour la Jordanie, le Koweït, le Liban, Oman et la Rive occidentale et Gaza.

Coopération technique

L'action de l'OIT dans la région Asie-Pacifique, en liaison avec l'introduction de la PPA, a été fortement influencée par l'évolution de la coopération technique. Pour l'OIT dans son ensemble, la croissance enregistrée entre 1986 et 1991 s'est arrêtée et s'est inversée à partir de 1992. Le tableau 7 illustre le déclin enregistré entre 1991 et 1996 pour l'Asie et le Pacifique, et pour le monde entier. Traditionnellement, la plupart des programmes de coopération technique de l'OIT étaient financés par le PNUD, mais, à partir de 1993, ce financement a été pris en charge par le programme de fonds de dépôt. Toutefois, même si l'on ajoute les dépenses du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et celles du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP), le niveau total des dépenses est encore inférieur à celui du programme des fonds de dépôt pour 1994-1996.

Les dépenses consacrées à la région Asie-Pacifique reflètent cette tendance générale. Ainsi qu'on peut le voir d'après le tableau 7, hormis une légère augmentation en 1993, les dépenses de coopération technique sont tombées de 43 millions de dollars en 1991 à 24,7 millions de dollars en 1996.

Quoi qu'il en soit, la part des dépenses de la région ne révèle pas de fluctuations majeures au cours de la période considérée, puisqu'elle représente en moyenne 25,5 pour cent du total global annuel. Le taux de diminution s'est ralenti en 1994-95 mais s'est accéléré à nouveau en 1996. Le tableau 7 illustre également la diminution de la contribution du PNUD à partir de 1992: en 1994, les fonds en provenance de cette source ne représentaient plus guère que la moitié du programme, lequel a été pris en charge par le programme de fonds de dépôt en 1995. En 1996, les dépenses au titre du programme du PNUD ne représentaient que 36 pour cent du programme, et les fonds de dépôt 57 pour cent.

Tableau 7. Région Asie-Pacifique: dépenses de coopération technique, par source de financement, 1991-1996
(1 000 dollars des Etats-Unis; pourcentage du total entre parenthèses)

Source	1991	1992	1993	1994	1995	1996
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)	22 895 (53,2)	23 782 (59,3)	22 357 (54,1)	13 785 (48,0)	11 041 (39,0)	8 852  (35,8)
Fonds de dépôt et financement multi-bilatéral	13 479 (31,3)	12 127 (30,2)	13 660 (33,0)	12 430 (43,3)	14 199 (50,2)	14 182  (57,3)
Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP)	2 101 (4,9)	1 058 (2,6)	1 012 (2,4)	429 (1,5)	486 (1,7)	610  (2,5)
Budget ordinaire de l'OIT	4 547 (10,6)	3 167 (7,9)	4 331 (10,5)	2 079 (7,2)	2 561 (9,1)	1 0891 (4,4)
Total	43 022	40 134	41 360	28 723	28 287	24 733
Pourcentage de croissance (ou diminution) annuelle	13,5	(6,7)	3,1	(30,6)	(1,5)	(12,6)
Dépenses totales de coopération technique de l'OIT	169 877	163 550	148 670	113 631	112 930	98 167
Pourcentage des dépenses globales de l'OIT consacrées à l'Asie et au Pacifique au titre de tous les programmes de coopération technique	25,3	24,5	27,8	25,3	25,0	25,2
1 La diminution marquée du financement par le budget ordinaire en 1996 s'explique par les incertitudes de la situation financière de l'OIT et par la restructuration de l'Organisation.

Le tableau 8 illustre les dépenses de coopération technique dans les Etats arabes de 1992 à 1996. La situation est analogue à ce qui a déjà été dit. Alors que le total des dépenses annuelles a varié au cours de la période considérée, la part des fonds de dépôt a considérablement augmenté entre 1994 et 1996. En 1996, environ 75 pour cent des dépenses consacrées à la région avaient trait aux programmes d'emploi et de formation. A noter également que le niveau des approbations a presque été multiplié par quatre, puisqu'il est passé de 1,2 million de dollars en 1994 à 4,5 millions en 1995. Ce niveau élevé a été maintenu en 1996.

Tableau 8. Asie occidentale: dépenses de coopération technique,
par source de financement, 1992-1996
(1 000 dollars des Etats-Unis)

Source	1992	1993	1994	1995	1996
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)	2 029	1 011	942	1 406	1 100
Fonds de dépôt et financement multi-bilatéral	3	154	126	587	984
Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP)	46	(33)	--	13	--
Budget ordinaire de l'OIT	405	1 120	341	689	541
Total	2 483	2 252	1 409	2 695	2 625

Au cours de la période considérée, la coopération technique en Asie occidentale a été notamment caractérisée par l'octroi d'une importante assistance à la Rive occidentale et à Gaza. Depuis 1994, des projets de coopération technique représentant au total près de 9 millions de dollars des Etats-Unis ont été mis en œuvre, y compris la création d'un département du travail, des programmes de rééducation professionnelle et de réintégration des ex-détenus et des travailleurs handicapés, de création d'emplois, de promotion des petites entreprises, de formation des entrepreneurs, et d'appui aux Chambres de commerce et aux syndicats. L'OIT a fourni, sur son budget ordinaire, plus de 1,2 million de dollars depuis le début de 1994 aux fins du développement des programmes d'assistance technique à la Rive occidentale et à Gaza. Le Bureau ne s'est pas seulement employé à réunir les ressources financières nécessaires à ces projets, mais il a également joué un rôle actif en mobilisant environ 15 millions de dollars aux fins d'activités déployées directement par les autorités palestiniennes.

Quant au contenu technique du programme en Asie et dans le Pacifique, environ 40 pour cent des fonds ont été consacrés à l'emploi, à la formation et au développement des entreprises en 1996. Cette même année, les conditions et le milieu de travail sont demeurés au premier plan des activités, et 17,6 pour cent des dépenses effectuées dans la région leur ont été consacrés. Le tableau 9 illustre la ventilation des dépenses dans les grands domaines techniques pendant la période considérée.

Tableau 9. Région Asie-Pacifique: dépenses de coopération technique
dans les principaux domaines techniques, 1991-1996 (pourcentages)

Domaine technique	1991	1992	1993	1994	1995	1996
Emploi et développement1	23,5	24,4	24,0	7,4	8,7	21,7
Développement des entreprises	19,1	20,6	13,7	8,8	6,8	18,1
Formation	19,6	17,9	16,1	16,2	11,0	--
Relations professionnelles et administration du travail	5,7	5,8	3,7	3,5	4,3	5,9
Conditions et milieu de travail	8,2	6,2	9,4	13,4	19,3	17,6
Activités sectorielles	10,6	9,8	5,2	5,7	2,5	0,4
Sécurité sociale	3,5	3,7	2,1	2,6	1,6	2,4
Autres2	9,8	11,6	25,8	42,4	45,8	33,9
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
(1 000 dollars E.-U.)	(43 022)	(40 134)	(41 360)	(28 723)	(28 287)	(24 733)
1 A partir de 1996, les chiffres reflètent la fusion des départements de l'emploi et de la formation. Jusqu'en 1993, ils incluent le Programme de développement intensif de l'emploi. A partir de 1994, une proportion importante des activités classées sous «autres» relève de ce programme. 2 Organisations d'employeurs et de travailleurs, normes internationales du travail, égalité des droits, activités déployées sous l'égide de DECOTEC, DEVCOTEC (à partir de 1994) et de POL/DEV (à partir de 1996).

D'année en année, le niveau des approbations relatives aux programmes de coopération technique varie sensiblement. Toutefois, entre 1991 et 1994, le déclin persistant qui a été enregistré a suscité quelques craintes pour le programme dans son ensemble. Le niveau global des approbations a néanmoins augmenté à nouveau en 1995, puis en 1996. Dans la région Asie-Pacifique, la moyenne des approbations annuelles a été de 23,2 millions de dollars pour la période considérée, contre une moyenne de 35,7 millions en 1986-1990. Etant donné les délais nécessaires pour que les approbations se traduisent en dépenses effectives, on estime que le programme ne retrouvera pas dans l'immédiat les niveaux de 1986-1990. On espère que le programme retrouvera ses niveaux antérieurs à moyen terme grâce à un effort concerté de mobilisation des ressources.

Activités de l'OIT

Les activités de l'OIT en Asie et dans le Pacifique, ainsi que dans les Etats arabes, ont été déployées sous l'égide des équipes multidisciplinaires et des bureaux de l'OIT, ainsi que des projets régionaux et internationaux. Les départements du siège ont également lancé ou appuyé un certain nombre de programmes. Les activités déployées en collaboration ont été conçues d'une manière flexible, de façon à répondre aux besoins des mandants de l'OIT. Ces activités sont réparties par centre d'intérêt. Les exemples retenus ici donnent une bonne idée de l'ampleur et de la portée du travail de l'OIT dans la région.

Promotion de l'emploi et atténuation de la pauvreté

La politique de libéralisation et les réformes économiques poursuivies par les pays asiens forment la base de maintes activités de l'OIT. Les politiques et programmes d'emploi, qui comprennent à la fois des mesures macroéconomiques et des micro-interventions destinées à atténuer la pauvreté, à promouvoir la création d'emplois en tant qu'objectif autonome, et à favoriser les solutions permettant d'atténuer les effets négatifs des réformes sur l'emploi, sont au centre des préoccupations. Les activités nationales et internationales portant sur les politiques du marché de l'emploi ont été axées sur la nécessité de réexaminer les politiques pertinentes et de procéder à d'autres réformes, de sorte que les ajustements socialement souhaitables et économiquement viables puissent être déterminés.

Un programme régional englobant un certain nombre de pays (Bangladesh, Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam) vise à renforcer la capacité des partenaires sociaux d'élaborer et d'appliquer des mesures efficaces de création d'emplois dans le contexte de la mondialisation et de la libéralisation. L'élément OIT du Programme régional d'atténuation de la pauvreté du PNUD est en cours de réalisation dans dix pays asiens. Des monographies et des études de synthèse ont été examinées lors d'un atelier tripartite tenu en février 1997. Des directives seront mises au point pour aider les gouvernements à élaborer des politiques et programmes d'atténuation de la pauvreté.

En Asie du Sud, des services consultatifs ont été fournis en matière de politique de l'emploi; ils ont porté sur des secteurs particuliers (secteur non structuré, industrie rurale, développement des petites entreprises, coopératives) et sur certains problèmes tels que les effets des réformes structurelles sur l'emploi et les politiques macroéconomiques visant à associer la création d'emplois à la croissance. On peut citer comme exemples les travaux récemment consacrés à la politique de l'emploi au Népal dans le cadre de la réalisation d'un programme financé par le PNUD et de l'examen de la stratégie de l'emploi par une équipe spéciale du CAC des Nations Unies, et les activités actuelles consacrées à la création d'emplois dans le secteur non structuré du Bangladesh, à l'industrialisation rurale en Inde et à l'élaboration d'une stratégie de l'emploi au Pakistan. Des programmes de création d'emplois et de constitution des capacités en matière d'infrastructures à fort coefficient de main-d'œuvre ont été mis au point, de même qu'un projet d'irrigation et de construction de routes rurales financé par la Banque asienne de développement au Népal. Des stratégies et plans d'action visant le secteur des coopératives ont été élaborés au Bangladesh, au Népal et à Sri Lanka.

Dans le domaine des politiques du marché du travail, l'OIT a assuré des services consultatifs directs en Asie du Sud dans les domaines suivants: politiques salariales, incidence sur le marché de l'emploi de la privatisation et de la réorganisation industrielle, problèmes posés par les suppressions d'emplois, nécessité de concilier une protection adéquate des travailleurs avec la flexibilité du marché du travail. Un rapport sur les réformes économiques et la politique du travail en Inde, récemment discuté lors d'un atelier tripartite national, a soulevé un intérêt considérable dans le monde entier. Au Pakistan, les incidences de la privatisation sur l'emploi et la protection sociale ont fait l'objet d'une étude.

En Asie du Sud-Est, l'OIT a aidé le gouvernement de l'Indonésie à mettre au point des politiques de création d'emplois et d'atténuation de la pauvreté dans le cadre du plan quinquennal actuel de développement. En Indonésie orientale (Célèbes du Sud), une étude a été entreprise en étroite collaboration avec les mandants tripartites; elle est centrée sur la formation professionnelle, le développement de la petite entreprise et le marché du travail. L'OIT a également collaboré avec le gouvernement des Philippines à l'élaboration d'un plan comportant une stratégie globale de l'emploi. Des programmes d'action pilotes portant sur différents aspects du secteur non structuré urbain ont été réalisés. Un projet financé par le PNUD vise actuellement à promouvoir l'autosuffisance du secteur des coopératives. Aux Philippines également, l'OIT a effectué une étude de viabilité portant sur la création de centres capables d'offrir aux entreprises tout un ensemble de services; ce concept est actuellement mis en œuvre par les autorités locales. En Indonésie comme aux Philippines, l'OIT a aidé les gouvernements à établir un plan d'action pour accroître la productivité, avec la collaboration active des syndicats et des organisations d'employeurs.

Dans le cadre du projet interdépartemental de l'OIT sur le secteur non structuré urbain dans trois villes, des activités ont été entreprises dans la zone métropolitaine de Manille en 1995-96 afin d'améliorer les conditions de travail et d'augmenter la productivité et les revenus dans ce secteur. Il a été procédé à des évaluations portant sur des programmes d'action spécifiques, avec la participation des partenaires sociaux, des autorités locales, des organisations de promotion de l'auto-assistance et d'autres ONG. Les organisations d'employeurs ont participé activement à diverses activités. D'autres programmes ont mis l'accent sur les responsabilités des femmes en matière de puériculture et sur les problèmes des personnes handicapées. Des programmes d'action ont montré qu'il était possible d'améliorer le milieu de travail et la sécurité des travailleurs du secteur non structuré, tout en augmentant la productivité et le revenu.

Dans les pays insulaires du Pacifique-Sud, des programmes de promotion de l'emploi et de mise en valeur des ressources humaines par le développement intégré des petites et moyennes entreprises ont été lancés à Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et dans les Iles Salomon. L'OIT a aidé le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée à élaborer un plan national de l'emploi lors d'un sommet sur l'emploi organisé en 1994, et a renforcé la capacité de la Société pour le développement des petites entreprises. Une assistance a également été apportée au gouvernement de Fidji pour lui permettre de développer une vaste initiative de création d'emplois par la promotion des coopératives et des PME.

En Asie de l'Est, les anciennes économies centralisées -- Cambodge, Chine, République démocratique populaire lao, Mongolie et Viet Nam -- sont en train de réformer leurs structures pour s'adapter à l'économie de libre entreprise, tandis que la plupart des pays de la région font l'expérience d'une mondialisation rapide, à l'exemple de la Thaïlande. La politique de l'emploi doit tenir compte des disparités et des points communs. Des services consultatifs ont été fournis à divers pays pour leur permettre d'élaborer des plans d'emploi nationaux. Au Cambodge, l'OIT a contribué à la mise au point de la partie du premier plan socio-économique consacrée à l'emploi et à l'atténuation de la pauvreté; en Chine, l'Organisation a participé à trois cycles d'études sur la législation nationale de l'emploi, et au Viet Nam à un séminaire sur le Programme national de promotion de l'emploi pour 1996-2000. Les travaux se sont inspirés d'un document, Transition, the Asian way, faisant état des expériences réformatrices menées au Cambodge, en Chine, en République démocratique populaire lao, en Mongolie et au Viet Nam. Ces activités ont été suivies par des études sur le processus de mondialisation en Chine, en Malaisie, à Singapour et au Viet Nam.

Des projets nationaux et régionaux de l'OIT ont facilité l'analyse du développement des entreprises, de la politique de l'emploi et du marché du travail, avec un financement du PNUD. Des services consultatifs ont été fournis à la Chine afin de promouvoir l'emploi urbain (encadré 1). Le BIT a préparé une étude sur les problèmes du marché du travail en République démocratique populaire lao, avec l'aide de la Banque asienne de développement.

Encadré 1 Promotion de l'emploi: activités de l'OIT en Chine

La promotion de l'emploi est toujours une préoccupation majeure du gouvernement chinois. L'OIT a appuyé ses efforts dans le cadre de diverses activités, y compris des cycles d'études et des services consultatifs en rapport avec la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, et avec le projet de législation de 1996 sur la promotion de l'emploi. Sur la base d'une étude consacrée à la promotion de l'emploi urbain, un projet financé par le PNUD a été mis au point afin de renforcer le projet de réemploi du ministère du Travail. Grâce à un projet interrégional à financement japonais concernant les principales orientations possibles en matière de promotion de l'emploi, des actions spéciales de création d'emplois à base communautaire ont été entreprises dans les régions pauvres de Chine afin d'atténuer la pauvreté rurale. Il faut noter tout spécialement le Colloque de haut niveau sur l'emploi urbain et les politiques macroéconomiques, organisé conjointement en 1997 par le ministère du Travail, l'OIT, le PNUD et la Banque mondiale. Cette réunion a été consacrée en particulier aux politiques de l'emploi et aux marchés du travail dans les pays en transition, et aux liens existant entre la politique macroéconomique nationale et l'emploi urbain en Chine. Il s'agit de la première initiative entreprise dans le cadre du groupe de travail thématique du système des Nations Unies sur les stratégies d'emploi rural et urbain, constituées en Chine en 1996. Etant donné l'importance de son rôle en tant qu'agent d'exécution de l'Equipe spéciale du CAC des Nations Unies chargée de l'emploi et des moyens de subsistance durables, l'OIT a été désignée pour animer ce groupe de travail. Son objectif est de mettre au point une réponse commune pour le système des Nations Unies et d'appuyer des initiatives et politiques d'emploi adoptées par le gouvernement chinois à titre de suivi du Sommet mondial pour le développement social. A la session de 1997 de la Conférence internationale du Travail, le gouvernement de la Chine a confirmé que la ratification de la convention no 122 avait été approuvée.

Sur le terrain, le Cambodge illustre parfaitement les efforts déployés par l'OIT, dans le cadre de ses activités de coopération technique, pour créer des emplois productifs et atténuer la pauvreté (encadré 2). Ce programme modèle a frayé la voie au travail de l'OIT dans d'autres domaines tels que la mise en place de structures tripartites et l'administration du travail. De nombreuses demandes ont été formulées dans le domaine de la formation professionnelle afin de compléter le travail effectué dans d'autres secteurs. La Chine, le Cambodge, la République démocratique populaire lao et la Mongolie ont bénéficié des projets et services pertinents. Dans le même domaine, l'OIT exécute un projet financé par la Banque asienne de développement sur la coopération en matière de promotion de l'emploi et de formation professionnelle dans la sous-région du Grand Mékong.

Encadré 2 Emploi et reconstruction au Cambodge: une approche intégrée

Le programme intégré de l'OIT, appuyé par le PNUD, de création d'emplois comporte de précieux enseignements pour l'atténuation de la pauvreté à la base dans un pays déchiré par la guerre. Les trois éléments de ce programme -- reconstruction de l'infrastructure de travail, promotion des petites entreprises et du secteur non structuré, et formation professionnelle -- ont créé une synergie propice au développement à long terme. Le projet de reconstruction de l'infrastructure de travail a permis de fournir un emploi à des travailleurs non qualifiés des communautés cibles, tandis que le projet relatif aux petites entreprises et au secteur non structuré et le projet de formation professionnelle mettaient l'accent sur le perfectionnement professionnel par la formation et le crédit. Compte tenu des possibilités limitées en matière d'emploi salarié dans les régions rurales, la plupart des activités de formation professionnelle portent sur l'emploi indépendant et les petites entreprises. Depuis son lancement en janvier 1993, le programme de création d'emplois a obtenu des résultats impressionnants. Plus de 4 500 personnes -- dont 67 pour cent de femmes -- ont reçu une formation relative au petit commerce. Quelque 3 200 stagiaires se sont lancés dans le commerce ou ont développé leur affaire; plus de 11 000 femmes ont obtenu des crédits, et une somme de 555 000 dollars des Etats-Unis a été consacrée à l'octroi de prêts, avec un taux de récupération de 96 pour cent. Le projet de formation professionnelle a permis de dispenser toute une gamme de qualifications dans des domaines aussi variés que la culture des champignons et les métiers du bâtiment à 4 900 personnes, dont 42 pour cent de femmes. Le projet de reconstruction de l'infrastructure de travail a produit 2,1 millions de jours de travail et permis de construire 450 kilomètres de routes rurales et d'amender de vastes superficies irriguées. Parmi les retombées positives, on peut noter un meilleur accès aux marchés, l'accroissement des réserves d'eau, l'extension de l'irrigation et de meilleures possibilités d'accès aux services sociaux.

En Asie occidentale, on escompte d'une nouvelle génération de projets relatifs aux politiques de l'emploi et à la formation sur le marché du travail qu'ils contribueront à l'élaboration de politiques de l'emploi et du marché du travail propres à appuyer la croissance et la diversification socio-économique. Certains projets ont déjà été lancés (Bahreïn, Liban, Qatar, Yémen), tandis que d'autres sont encore en voie d'élaboration (Jordanie, Koweït, République arabe syrienne). On attend de ces projets qu'ils renforcent la capacité institutionnelle et les moyens techniques du personnel national des ministères du Travail et des Affaires sociales, et qu'ils permettent d'instaurer un cadre politique facilitant les décisions, propice à l'entrepreunariat et à la création de nouvelles possibilités d'emploi.

Afin de préparer le Sommet mondial pour le développement social, un certain nombre d'activités ayant trait à l'atténuation de la pauvreté avaient été entreprises. Des analyses préparées pour l'Iraq, la Jordanie, le Liban, le Yémen et les territoires arabes occupés ont été centrées sur les problèmes et les facteurs de la pauvreté, et sur la mise au point des indicateurs pertinents. Ces documents ont été discutés lors d'un colloque régional organisé en commun par l'OIT et par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale (CESAO), aux fins de proposer un plan régional d'action au Sommet mondial. Une réunion d'experts BIT/CESAO s'est tenue fin 1995 pour étudier diverses politiques d'atténuation de la pauvreté.

Afin d'aider les partenaires sociaux à faire face aux conséquences négatives des programmes de réforme économique, deux importants colloques régionaux ont été organisés en commun par l'OIT, l'Organisation arabe du travail et le PNUD. Les thèmes principaux étaient l'amélioration de la gestion économique, la durabilité de la croissance et la protection de l'emploi et des revenus, ainsi que la création de nouvelles possibilités d'emploi. Un colloque a été consacré à la mise au point d'un cadre conceptuel pour les programmes régionaux et internationaux, ainsi qu'à l'identification de projets prioritaires pour la promotion de l'emploi dans certains pays. Ces colloques ont recommandé une série d'actions en vue de remédier aux effets négatifs de l'aggravation du chômage et de la pauvreté.

Dans les Etats arabes, les activités futures seront axées sur le renforcement de la capacité des mandants de l'OIT de contribuer à une croissance durable à long terme, grâce à l'élaboration et à l'application de politiques et de stratégies visant la création d'emplois, la surveillance du marché du travail, l'éradication de la pauvreté et la définition du soutien nécessaire aux groupes vulnérables. L'élargissement des possibilités d'emploi salarié des femmes et leur intégration dans le processus général de développement figurent aussi au premier rang des préoccupations. Une attention particulière sera également vouée aux problèmes de l'emploi des jeunes, de l'emploi rural et des travailleurs migrants (voir ci-dessous).

Les travailleuses

L'action entreprise par l'OIT en faveur des travailleuses en Asie et dans le Pacifique, ainsi qu'en Asie occidentale, a été centrée sur le suivi de la Déclaration et de la Plate-forme d'action adoptées par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing en 1995. La priorité a été accordée à la constitution de capacités en vue de résoudre les problèmes qui se posent aux femmes dans le monde du travail, l'accent étant mis en particulier sur l'éducation et la formation en matière de réformes juridiques, sur la sensibilisation des femmes à leurs droits et sur l'égalité de chances et de traitement. Indépendamment des programmes de création d'emplois mentionnés ci-dessus, dont beaucoup profitent également aux travailleuses, un nombre croissant de programmes et de projets en cours ou prévus sont ciblés sur les femmes (encadré 3). De plus, l'analyse et la planification des projets accordent désormais une place croissante aux problèmes d'égalité entre les sexes.

Encadré 3 Système d'épargne et de crédit en faveur des femmes des régions rurales au Pakistan

L'Association de prévoyance Marvi, au village d'Arab Solangi, est la première organisation communautaire entièrement féminine enregistrée dans le district de Khairpur, province du Sindh, Pakistan. Créée en 1993 par un petit nombre de jeunes femmes, cette association compte maintenant 128 membres et elle bénéficie du soutien du Centre pour les ONG de la Fondation Aga Khan. Cette organisation à base communautaire a adopté la politique d'épargne et de crédit orientée vers la création d'emplois, introduite en premier lieu en 1994 dans le cadre du Projet international OIT/Japon sur l'emploi. Cette stratégie a permis de réaliser des économies dépassant 62 000 roupies (1 550 dollars des Etats-Unis), ce qui a permis à l'organisation d'obtenir des fonds de contrepartie s'élevant à 166 000 roupies (4 150 dollars) pour le projet. Après avoir reçu une formation dans le domaine de la gestion de l'épargne et du crédit, et avoir bénéficié d'une assistance en matière de perfectionnement, les responsables démocratiquement élus de l'organisation tiennent maintenant des livres comptables et gèrent des prêts. Elles ont jusqu'ici accordé 86 prêts pour un total de 513 400 roupies (12 835 dollars), ce qui signifie que le capital initial a été renouvelé à peu près deux fois en deux ans. Une étude des premiers emprunts montre que, après un an seulement, le revenu total des ménages avait augmenté de plus de 41 pour cent. A Arab Solangi, les chemins de terre séparant les maisons de torchis ont été asséchés et goudronnés, un espace réservé aux jeux et aux sports a été créé, et une école de filles a été ouverte par l'association. Vingt-trois autres villages de Khairpur ont adopté la même stratégie, ce qui a permis de créer des emplois pour 1 150 autres hommes et femmes pauvres. Vingt-six autres projets pilotes répartis sur tout le Pakistan ont permis de créer quelque 3 300 emplois et de mettre en place un système autonome de création d'emplois. Ce modèle peut être reproduit dans l'ensemble du pays.

En Chine, un colloque sur l'égalité et les droits des travailleuses, organisé en 1996, était destiné à mettre en lumière l'importance des normes internationales du travail. Les réexamens politiques majeurs effectués en Indonésie et aux Philippines en 1993-1995 ont permis d'identifier les obstacles s'opposant à l'égalité de chances et de traitement, et de formuler des recommandations en vue de l'action à entreprendre. Aux Philippines, l'OIT a accordé son appui à des ateliers axés sur la lutte contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Un module de formation a été mis au point en vue de l'adoption de mécanismes légaux et de techniques de conseil. A Fidji et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, les études OIT/PNUD sur l'égalité et la protection des travailleuses dans le secteur organisé ont été menées à bien; elles serviront de base à l'élaboration des mesures appropriées et à l'action future. En Malaisie, une étude sur les politiques et stratégies d'accroissement de la participation des femmes au marché du travail et d'amélioration de leur statut professionnel servira de contribution au septième Plan malaisien; le premier atelier sur l'emploi des femmes s'est tenu en 1996 en Mongolie. Au Népal, les programmes d'atténuation de la pauvreté ont été axés sur les femmes rurales.

Au Pakistan, l'importance croissante accordée à l'emploi des femmes a abouti à l'élaboration de deux projets qui seront financés par le PNUD. A Sri Lanka, l'appui de l'OIT aux femmes chefs d'entreprise a permis de renforcer les institutions locales et de promouvoir l'esprit d'entreprise parmi les femmes. Des activités ont également été entreprises en faveur des travailleuses migrantes, comme on le verra plus bas.

Parmi les nombreux colloques et ateliers organisés, on peut mentionner un atelier régional asien tripartite OIT/Japon sur l'aide à l'emploi des femmes, qui s'est tenu en 1996 et a permis de déterminer les obstacles s'opposant à la formation professionnelle et à l'emploi des femmes, de définir un plan d'action et de proposer un réseau officieux aux gouvernements, aux partenaires sociaux et aux autres organisations intéressées. Dans le cadre du Projet interdépartemental de l'OIT sur l'environnement et le monde du travail, des programmes ont été mis en place aux Philippines à l'intention des femmes employées par le gouvernement, les syndicats et les organisations non gouvernementales; ils portent sur la santé, l'environnement et la responsabilisation. D'autres activités entreprises au titre de ce projet concernaient les travailleuses agricoles et les femmes des communautés autochtones.

Un programme régional asien, financé par le Japon et destiné à étendre les possibilités d'emploi des femmes, a été lancé en 1997; il est centré dans un premier temps sur deux pays, l'Indonésie et le Népal. Ses principaux objectifs sont la promotion de l'esprit d'entreprise et des microentreprises grâce à des activités communautaires génératrices de revenus, la formation juridique et la sensibilisation. Les stratégies nationales seront adaptées aux priorités propres des différents pays.

En Asie occidentale, des efforts ont été poursuivis pour promouvoir la mise en place des mécanismes institutionnels nationaux en matière d'égalité de chances et de sensibilisation des partenaires sociaux aux problèmes des femmes. L'OIT a également encouragé l'adoption de stratégies nationales de formation et de promotion professionnelles des femmes, d'égalité de rémunération à travail de valeur égale, de conditions de travail égales et de protection sociale. En 1995, l'OIT a organisé un colloque régional en collaboration avec l'OAT, afin de préparer la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Ces activités permettront de lancer des programmes de coopération technique intéressant les travailleuses.

D'autres projets intéressant plus particulièrement les femmes seront mentionnés à propos de la mise en valeur des ressources humaines, des activités en faveur des employeurs et des travailleurs, et des conditions de travail.

Les travailleurs migrants

Les flux internationaux de travailleurs migrants en Asie et dans le Pacifique se sont accélérés à mesure que des changements structurels se produisaient dans la région, tandis que les départs de migrants à destination du Moyen-Orient demeuraient aussi importants que par le passé. On estime que beaucoup de travailleurs migrants se déplaçant à l'intérieur de la région le font sans documents ou illégalement. On a également lié les migrations de travailleurs à un certain nombre de problèmes de conditions de travail et de protection de ces travailleurs. Les groupes les plus vulnérables sont les travailleurs sans papiers, les femmes en service domestique et les travailleurs du spectacle. On a donc accordé un rang de priorité élevé au renforcement des dispositions et des institutions permettant de protéger les migrants et d'assurer leur bien-être.

Les activités de l'OIT se fondent sur les principes énoncés dans la convention (n^o 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, et sur la convention (n^o 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complé-mentaires), 1975. Des services consultatifs ont été fournis à plusieurs pays et aux ONG intéressées. Parmi les objectifs par pays fixés pour les Philippines et l'Indonésie, les travailleurs migrants constituent une préoccupation prioritaire. Les équipes multidisciplinaires ont effectué des études approfondies sur les changements structurels et les pressions résultant des migrations, ainsi que sur les problèmes connexes, en Chine, en Indonésie, aux Philippines et au Viet Nam. Dans le cadre du projet portant sur la sous-région du Grand Mékong et des activités de formation susmentionnées, on a étudié les tendances des migrations, notamment en ce qui concerne les travailleuses, et les perspectives de migration de la main-d'œuvre qualifiée. Un programme régional destiné à améliorer le bien-être et les conditions de travail des travailleuses migrantes dans certains pays d'Asie permet d'assister diverses nations de l'Asie du Sud-Est et de l'Est et du Pacifique. En Asie du Sud, les syndicats ont été sensibilisés aux problèmes des travailleurs migrants et au rôle positif que l'éducation ouvrière pourrait jouer en atténuant les effets négatifs des migrations. Dans le Pacifique-Sud, des services consultatifs ont été fournis aux gouvernements des Samoa occidentales et de Tonga en ce qui concerne une meilleure utilisation des envois de fonds aux fins de la création d'emplois.

Un projet régional sur la conception de politiques appropriées en matière de migrations a été entrepris dans les grands pays exportateurs de main-d'œuvre d'Asie occidentale, y compris la Jordanie, le Liban, la République arabe syrienne et le Yémen. Ces objectifs sont les suivants: renforcement de la capacité des ministères responsables des migrations de main-d'œuvre, élaboration de politiques et programmes nationaux permettant le placement à bon escient des travailleurs migrants sur les marchés du travail de la région, et promulgation d'une législation nationale assurant la protection des travailleurs et de leurs familles. Des activités ont été déployées dans les pays intéressés, et des colloques nationaux et régionaux ont été tenus sur les thèmes ci-après: organisation des migrations, conception des politiques de migration, réduction du chômage et assistance aux pays d'accueil.

Le Conseil d'administration a décidé que les instruments relatifs aux travailleurs migrants feraient l'objet d'un examen selon la procédure de l'article 19 en 1998-99.

Mise en valeur des ressources humaines

Dans la région Asie-Pacifique, la mise en valeur des ressources humaines a considérablement évolué depuis le début des années quatre-vingt-dix. Il s'agit désormais de l'un des points forts de toute politique de développement économique et social. Etant donné qu'une main-d'œuvre éduquée et formée joue un rôle essentiel dans la compétitivité d'un pays, de nombreuses nations de la région s'efforcent d'améliorer les qualifications générales des travailleurs ainsi que la qualité des emplois proposés. Il est souvent nécessaire d'assurer le recyclage et la réintégration des travailleurs à la suite des restructurations économiques et des compressions d'effectifs qui en résultent. Il faut également se préoccuper des possibilités de formation et d'accès à l'emploi des groupes vulnérables tels que les populations autochtones et tribales, les handicapés et les victimes de conflits armés.

Indépendamment des activités intégrées comportant un élément de mise en valeur des ressources humaines, ainsi que déjà dit, l'OIT participe à la promotion des qualifications et de la formation professionnelle au Pakistan, ce qui favorise essentiellement l'emploi indépendant et l'essor des microentreprises, et cela dans le cadre de toute une gamme d'activités techniques appuyées par des donateurs. A Sri Lanka, l'Organisation participe au programme de formation professionnelle et de tests du gouvernement, avec l'appui du PNUD. Aux Philippines, l'OIT a entamé une étude en vue d'une meilleure application des dispositions de la convention (n^o 142) et de la recommandation (n^o 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, compte tenu de l'évolution récente du contexte économique et des nouvelles attitudes envers la formation. Les résultats de l'étude ont été étudiés lors d'un atelier auquel ont participé des décideurs, des représentants des travailleurs et des employeurs, et des responsables de la formation. Il s'agissait de l'une des quatre études du même ordre prévues pour la région Asie-Pacifique. Les recommandations formulées permettront de promouvoir la mise en valeur des ressources humaines. A Fidji, l'OIT aide les autorités nationales à insérer un volet «mise en valeur des ressources humaines» dans les programmes de promotion de l'emploi. Indépendamment des activités de perfectionnement, le développement des petites entreprises, des coopératives et du tourisme fera également l'objet d'interventions.

Un atelier tripartite de deux jours a été organisé par l'OIT à Manille en 1994 pour étudier et analyser les réformes à apporter aux systèmes d'enseignement et de formation des pays de l'ANASE. Son objectif était de renforcer la capacité de ces systèmes de s'adapter plus efficacement à l'évolution du monde du travail.

Un programme régional de perfectionnement est actuellement réalisé par les gouvernements de la région Asie-Pacifique (APSDEP) avec le soutien technique du Centre international de formation de l'OIT à Turin, Italie, et des trois équipes multidisciplinaires de la région Asie-Pacifique. Son objectif principal consiste à favoriser la mise en place, dans les pays de la région, de systèmes nationaux efficaces d'enseignement technique et professionnel et de formation. Les activités prévues comprennent des études, des échanges d'informations, l'analyse et le réexamen des politiques, et des réunions techniques.

En Asie occidentale, les activités ont visé à renforcer les capacités des décideurs, à élaborer et à appliquer efficacement les mesures de mise en valeur des ressources humaines et à explorer de nouvelles possibilités d'organisation et de gestion de systèmes de formation professionnelle capables d'associer l'éducation et la formation aux besoins de marchés du travail en évolution rapide. L'un des principaux objectifs consiste à mieux adapter la formation aux besoins du marché du travail dans les secteurs privé et non structuré, grâce à des programmes de formation professionnelle, y compris la formation à l'emploi indépendant et à la création de petites entreprises. L'accent a été placé sur la responsabilisation des travailleuses par une formation aux qualifications de gestion, de planification et d'évaluation, et sur l'intégration des personnes handicapées et d'autres groupes défavorisés dans les systèmes de formation professionnelle. Il est également prévu d'accroître le rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs dans le domaine de la formation.

Afin d'atténuer les effets négatifs de l'inadéquation de l'offre et de la demande de main-d'œuvre dans la plupart des pays d'Asie occidentale, l'OIT a joué un rôle crucial en aidant les gouvernements à accorder l'attention voulue au perfectionnement professionnel, compte dûment tenu des profils différents des pays intéressés. Les principaux problèmes se posant en Jordanie et au Yémen ont été analysés afin de déterminer les symptômes, les causes et les solutions possibles. Des efforts sont déployés pour freiner l'aggravation du chômage dans la quasi-totalité des pays, pour relever le taux de participation de la main-d'œuvre nationale dans les pays importateurs de main-d'œuvre, et pour faire face aux besoins pressants de la reconstruction nationale au Liban, de la Rive occidentale et de Gaza. L'OIT a également déployé des efforts particuliers pour renforcer les capacités des formateurs grâce à la publication de manuels en arabe.

Comme suite à la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, l'OIT a mis en place le programme INDISCO. Il a pour objectif de permettre aux peuples indigènes et tribaux d'accéder à l'autosuffisance grâce à la mise en place d'organisations communautaires de base telles que des coopératives et des organisations auto-assistées. Depuis 1994, le programme INDISCO travaille avec les groupes indigènes et tribaux en Inde et aux Philippines. Dans ces deux pays, 12 projets sont exécutés par des organisations locales selon les directives d'INDISCO, et des initiatives ont été prises pour étendre les activités à d'autres pays. Chaque projet comporte un important élément de création de revenu et d'emploi, selon la sélection opérée par les bénéficiaires eux-mêmes, avec l'appui de services d'alphabétisation fonctionnelle et de formation technique, et de systèmes de prêts renouvelables.

L'OIT est la principale institution spécialisée s'occupant des problèmes d'orientation et de formation professionnelles dans le cadre de la Décennie de la région Asie-Pacifique pour les personnes handicapées, 1993-2002, qui vise à améliorer le sort des handicapés et à utiliser pleinement leur potentiel de développement grâce à de nouvelles initiatives politiques et à de nouvelles actions. A titre de contribution à l'exécution de l'ordre du jour de la Décennie, et conformément à la politique de l'Organisation visant à promouvoir l'application de la convention (n^o 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983, l'OIT exécute, en Chine, en Malaisie et en Thaïlande, un projet prévoyant l'élaboration et la mise à l'essai de directives pour l'intégration des handicapés dans le monde professionnel, et pour la mise en place de moyens de formation du personnel de l'administration du travail à l'application de ces directives. Deux autres projets ont trait à l'intégration des femmes handicapées dans les programmes ordinaires de formation professionnelle, et au développement des possibilités d'emploi des handicapés dans le secteur privé. L'OIT a également apporté son appui à des colloques internationaux organisés par les gouvernements de l'Inde et de la Malaisie et consacrés à la collaboration multisectorielle dans ce domaine.

Au Cambodge, un projet financé par le Japon sera consacré à la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et à des activités de nature à faciliter leur accès à l'emploi salarié ou indépendant. L'OIT a également fourni des conseils sur la réadaptation des handicapés au gouvernement de Mongolie à la suite d'une étude sur la situation des personnes handicapées dans ce pays.

En Asie occidentale, l'OIT a considérablement renforcé son assistance en matière de réadaptation professionnelle afin d'aider ses constituants tripartites et les autres parties intéressées à mettre au point des mesures et services propres à promouvoir l'intégration économique et sociale des handicapés. Des projets de coopération technique ont été réalisés en Iraq, au Yémen, ainsi que dans la Rive occidentale et à Gaza. Un projet sous-régional consacré à la mise au point de programmes communautaires de réadaptation dans les Etats du Golfe a également été réalisé. Ces projets étaient destinés à renforcer le cadre institutionnel et les capacités du personnel.

Afin de répondre aux besoins de formation dans certains domaines de la réadaptation professionnelle, l'OIT a organisé des colloques et ateliers nationaux en Jordanie, au Liban, en République arabe syrienne, dans les Emirats arabes unis, ainsi que dans la Rive occidentale et à Gaza, et deux colloques régionaux. Des services consultatifs ont été proposés aux fins d'évaluer les besoins et d'aider les autorités à formuler les orientations nécessaires en matière de réadaptation professionnelle.

La réadaptation professionnelle est particulièrement nécessaire dans les pays ravagés par la guerre ou les luttes intestines. En Afghanistan, l'assistance technique fournie par l'OIT comprend un projet de quatre ans en faveur des Afghans handicapés; de plus, conjointement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (puis avec le Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'assistance humanitaire à l'Afghanistan), un projet de formation professionnelle bénéficiant d'un financement japonais a été consacré aux réfugiés afghans au Pakistan ou dans la zone frontalière. Depuis 1995, l'OIT participe à la réalisation d'un vaste projet du Bureau des services d'appui aux projets des Nations Unies (UNOPS) destinés aux Afghans handicapés, ainsi qu'à des activités de conseil, de formation et de placement. En République islamique d'Iran, un projet de réadaptation professionnelle financé par le PNUD en faveur des victimes de la guerre a été réalisé entre 1990 et 1994. L'application des instruments de l'OIT sur la réadaptation professionnelle et l'emploi est examinée en 1997-98 selon la procédure de l'article 19.

Les relations professionnelles et le tripartisme

Des relations professionnelles saines peuvent contribuer à la création d'emplois en améliorant la compétitivité des Etats Membres de l'OIT. Elles permettent aux employeurs et aux travailleurs de parvenir à un équilibre optimum entre l'efficacité de l'entreprise et une bonne protection des travailleurs, ceux-ci participant également aux avantages de la croissance. La législation est l'un des principaux moyens permettant aux pays d'élaborer et d'appliquer une politique du travail adaptée aux besoins nouveaux créés par la mondialisation et par la libéralisation économique. Dans ses efforts pour trouver une solution commune aux problèmes de relations professionnelles, l'OIT a aidé les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs de la région à renforcer leur capacité d'assumer des rôles nouveaux et à développer le dialogue social dans un cadre tripartite.

Un certain nombre de gouvernements d'Asie ont sollicité l'aide de l'OIT pour la révision de leur législation du travail. Une assistance a donc été apportée, par le truchement de services consultatifs et d'activités de coopération technique, au Bangladesh, au Cambodge, aux Maldives, à la Mongolie, au Pakistan, à Sri Lanka et au Viet Nam pour leur permettre de réviser la législation en vigueur ou d'élaborer une législation nouvelle. En 1996, l'Inde a constitué, avec la collaboration de l'OIT, une commission bipartite pour réviser sa législation du travail. L'OIT a fourni des conseils à la Chine pour l'élaboration de la nouvelle loi sur le travail, qui est entrée en vigueur en 1995, et de textes législatifs connexes relatifs à la négociation collective.

En Asie occidentale, l'OIT a aidé les autorités du Koweït, du Liban et de la Rive occidentale et Gaza à mettre en place ou à réviser la législation du travail. Des services consultatifs et des activités de formation en matière de législation du travail, aux niveaux régional et national, ont également été assurés dans le cadre du Programme régional OIT/PNUD/OAT sur l'administration du travail (RAPLA).

L'élaboration d'une législation du travail appropriée est la première étape de l'établissement de saines relations professionnelles, mais il importe tout autant qu'elle soit efficacement appliquée. Des propositions de projets ont été mises au point en faveur du Cambodge, de la République démocratique populaire lao et du Viet Nam pour faciliter l'application des codes du travail de ces pays. Dans chaque pays, des cours de formation ont été organisés à l'intention des conciliateurs et des arbitres, et ces cours se sont appuyés sur un matériel pédagogique consistant en guides pratiques rédigés dans les langues nationales.

Dans le domaine de l'édification d'une capacité institutionnelle, les gouvernements ont demandé l'assistance de l'OIT pour renforcer les procédures de conciliation et améliorer le fonctionnement des tribunaux du travail. Des études sur les tribunaux du travail ont été entreprises en Inde, au Népal et à Sri Lanka. L'OIT a apporté aux ministères du Travail du Bangladesh, de l'Inde, du Pakistan et de Sri Lanka une assistance pour leur permettre de renforcer les procédures de conciliation et leur a fourni des conseils fondés sur l'expérience des tribunaux du travail dans d'autres pays. L'OIT a étudié les moyens d'intégrer le nouveau tribunal du travail du Viet Nam dans le système judiciaire actuel. A titre de suivi, un colloque a été organisé pour les nouveaux juges du travail. La possibilité de réaliser en Asie de l'Est un projet sous-régional sur l'administration des tribunaux du travail est actuellement à l'étude.

Le Projet Asie-Pacifique sur le tripartisme, 1992-1996 (APPOT), financé par la Norvège, a largement contribué à sensibiliser les intéressés aux principes et pratiques du tripartisme en Asie du Sud et du Sud-Est. Les activités ont porté exclusivement sur les consultations tripartites comme instrument du développement économique et social. En conséquence, le Népal a créé en 1996 son premier Conseil central du travail. Le projet APPOT a également facilité la ratification de la convention (n^o 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, au Népal et à Sri Lanka. En Inde, le gouvernement a décidé de constituer une commission permanente d'examen pour veiller à la mise en œuvre des décisions de la Conférence tripartite indienne sur le travail. Tous les pays d'Asie du Sud ont mis au point des plans d'action pour renforcer les mécanismes nationaux de consultation tripartite dans le cadre du projet APPOT.

Les autres activités régionales et sous-régionales à mentionner comprennent une réunion sur les consultations tripartites relative aux problèmes du travail dans certains pays d'Asie, tenue en février 1997 avec la collaboration du Département du travail de Hong-kong, et un programme régional à financement japonais visant à aider les mandants tripartites à instaurer un climat favorable aux relations professionnelles et aux relations de travail, afin de promouvoir la mondialisation. Dans le cadre de la troisième phase d'un projet sur les relations professionnelles financé par le Japon, l'OIT a organisé en 1996 des colloques tripartites au Bangladesh, en Inde, en Mongolie, au Népal, au Pakistan et au Viet Nam. Des plans d'action ont été établis en vue de promouvoir la coopération et les consultations professionnelles au niveau de l'atelier, d'inviter les gouvernements à faire connaître les méthodes les plus efficaces, à organiser des campagnes nationales, à encourager le partage de l'information et à mettre en place des réseaux de mécanismes articulés sur des entreprises modèles.

En Asie du Sud, les gouvernements ont demandé à l'OIT de les aider à organiser des programmes tripartites de formation en matière de négociation collective, de règlement des différends et d'administration des tribunaux du travail, de rémunération et de privatisation. Quatre de ces programmes ont été réalisés en 1995-1997 au Bangladesh, au Népal, au Pakistan et à Sri Lanka, avec la participation active de spécialistes des problèmes des travailleurs et des employeurs. Des modules de formation ont fait l'objet d'une préparation approfondie; ils s'appuient sur des manuels rédigés dans les langues locales.

Le dialogue tripartite est vivement encouragé dans plusieurs pays d'Asie du Sud. En Inde, on s'efforce à cet effet d'améliorer les services consultatifs techniques et de mettre au point une procédure permettant de parvenir à des accords sur les domaines prioritaires de l'action de l'OIT. Un tel dialogue se déroule également au Bangladesh, au Pakistan et à Sri Lanka. Des activités ont également été entreprises aux Maldives pour faciliter l'adhésion éventuelle de ce pays à l'OIT. Au Népal, divers programmes sont en cours de réalisation pour promouvoir les relations professionnelles et les activités en faveur des travailleurs et des employeurs. Un tribunal du travail et un conseil national tripartite ont été créés en 1996.

En ce qui concerne l'Asie du Sud-Est, un rapport BIT/PNUD sur les relations professionnelles et la protection des travailleurs en Indonésie a jeté les bases d'une assistance future de l'OIT en matière de salaires, de relations professionnelles, de normes du travail, etc. Le ministère de la Main-d'œuvre a demandé une assistance de suivi, et le PNUD a approuvé en principe un projet visant à promouvoir les relations professionnelles, la sécurité et la santé des travailleurs, et l'égalité de traitement sur les lieux de travail, et a réexaminé le système de salaire minimum.

Le renforcement de la capacité institutionnelle des organisations de travailleurs et d'employeurs est considéré comme une question prioritaire dans le Pacifique-Sud. L'OIT a entrepris une étude sur les possibilités du tripartisme à Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, aux Iles Salomon, à Tonga, au Vanuatu et dans les Samoa occidentales. Une réunion sous-régionale de haut niveau sur la promotion du tripartisme s'est tenue en août 1997. Différents moyens d'action ont été explorés, en fonction des résultats déjà obtenus et compte tenu des coutumes et pratiques locales.

En Asie de l'Est, les efforts déployés sur un plan général par l'OIT ont largement contribué à la définition des objectifs par pays et à leur réalisation au Cambodge, en Chine, en Mongolie et au Viet Nam. En Chine, une proposition de programme a été mise au point: elle est axée sur le tripartisme, la négociation collective, le règlement des différends et l'inspection du travail. En Thaïlande, une assistance a été fournie à un groupe de travail tripartite pour lui permettre de définir des mesures pratiques d'amélioration de la coopération dans les lieux de travail. Plusieurs ateliers centrés sur les pays en transition ont été organisés pour susciter davantage d'intérêt à l'égard du fonctionnement des systèmes de relations professionnelles dans les économies de marché. Un glossaire des termes utilisés dans le domaine des relations professionnelles a été publié pour aider les mandants à mieux comprendre ces systèmes.

En Asie occidentale, le programme RAPLA attache une grande importance à la promotion de la coopération entre les partenaires tripartites. En 1995, une réunion tripartite régionale sur les relations professionnelles a permis aux participants de passer en revue les différents cadres législatifs et pratiques en vigueur et d'envisager des améliorations éventuelles à la lumière de l'évolution économique et sociale de la région. Toujours dans le cadre du programme RAPLA, des cours de formation ont été organisés à l'échelon national, avec une participation tripartite, y compris un cours dans la Rive occidentale et Gaza.

Le concept général de relations professionnelles, évoqué au chapitre II, englobe la gestion efficace des ressources humaines au niveau de l'entreprise. Les activités de l'OIT dans ce domaine sont traitées sous la section «Conditions de travail» ci-après.

L'application de la convention n^o 144 et de la recommandation n^o 152 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail sera, conformément à la décision du Conseil d'administration, examinée en 1999-2000 selon la procédure de l'article 19.

Activités en faveur des employeurs et des travailleurs

L'une des responsabilités principales de l'OIT consiste à appuyer les organisations d'employeurs et de travailleurs en tant que partenaires associés à l'élaboration de la politique économique et sociale. Indépendamment des activités mentionnées ici, l'OIT a déployé des activités particulières en faveur des employeurs et des travailleurs dans le domaine des normes internationales du travail (voir ci-dessous).

Activités en faveur des employeurs

Les employeurs de la région doivent faire face à une intensification des pressions sociales et de la concurrence internationale. Il leur faut également organiser des associations professionnelles vigoureuses capables de fournir des conseils et des services à leurs membres. L'OIT encourage les organisations d'employeurs à fonctionner comme de véritables entreprises et à mettre au point (et à revoir périodiquement) des stratégies parfaitement ciblées. Cela a permis de mieux adapter la coopération technique aux besoins des organisations d'employeurs et de leurs membres. Un autre objectif consiste à définir ce que seront les grands problèmes et défis des employeurs au cours de la prochaine décennie, et les initiatives nécessaires pour faire face à l'évolution de la situation.

L'OIT aide de deux manières les organisations d'employeurs à participer au développement des entreprises. Tout d'abord en renforçant leur influence auprès des responsables politiques. Ce rôle revêt une importance critique dans les économies en transition, notamment en Asie du Sud. La deuxième méthode consiste à aider les organisations d'employeurs à fournir des services à leurs membres, notamment dans le domaine des relations professionnelles et de l'emploi (voir chapitre II), de la mise en valeur des ressources humaines, de la productivité, de la sécurité et de la santé des travailleurs et des conditions de travail, du développement de la petite entreprise et de la diffusion des informations.

Divers ateliers et colloques organisés en Asie et dans le Pacifique ont étudié les problèmes des employeurs et notamment la manière de concilier compétitivité et justice sociale. Par exemple, un colloque tenu à Dhaka en mars 1997 a réuni des employeurs d'Asie du Sud. Afin de promouvoir l'efficacité organisationnelle, des activités de formation et de perfectionnement du personnel des organisations d'employeurs ont été conduites en Chine, en Indonésie, en Malaisie, en Mongolie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Thaïlande. Pour répondre aux défis lancés par la réorientation des relations professionnelles, des services consultatifs ont été proposés et des ateliers de formation ont été organisés aux niveaux régional et national sur les thèmes suivants: éléments d'un système de relations professionnelles saines, mécanismes de coopération sur les lieux de travail et mise en valeur des ressources humaines, et règlement et prévention des différends du travail.

Des organisations d'employeurs de Fidji, d'Indonésie, de Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Philippines, ainsi que les pays mentionnés ci-dessus, ont bénéficié de conseils et d'activités de formation portant sur la productivité des entreprises. Des systèmes de rémunération en fonction des résultats et des qualifications figurent parmi les moyens étudiés; on s'est également efforcé de lier l'augmentation de la productivité à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du Programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (WISE) (voir «Conditions de travail» ci-après). Dans les économies en transition (République démocratique populaire lao, Mongolie, Viet Nam), le rôle et la gestion des organisations d'employeurs ont été étudiés lors d'ateliers et dans le cadre des services consultatifs, notamment sous l'angle de la législation et de la politique des relations professionnelles à adopter conformément aux exigences d'une économie de marché. Aux Philippines, l'OIT s'emploie à promouvoir l'égalité entre travailleurs et travailleuses dans le secteur privé par le truchement des organisations d'employeurs. On espère obtenir ainsi un appui institutionnel pour résoudre les problèmes d'égalité, favoriser l'accès des femmes à la formation et constituer les capacités nécessaires. Compte tenu de l'intérêt croissant manifesté par les organisations d'employeurs à l'égard des dispositions touchant la sécurité et la santé des travailleurs, des plans ont été préparés à cet effet en Chine, en Indonésie, en Malaisie, au Népal, à Sri Lanka et en Thaïlande. Les organisations d'employeurs ont également bénéficié d'un appui pour augmenter leurs effectifs grâce au développement d'activités rémunératrices et à la mise en place et au perfectionnement des systèmes d'information, et à l'accroissement de la capacité de recherche.

Pour répondre aux besoins croissants de leurs membres, les organisations d'employeurs d'Asie occidentale ont fourni des orientations et une assistance lors de consultations tripartites sur les problèmes du développement économique et social. Les modules de formation de l'OIT tels que «Gérez mieux votre affaire» et «Démarrez votre entreprise» ont été largement utilisés dans les activités de formation. Des colloques et ateliers régionaux et sous-régionaux ont été consacrés au perfectionnement des chefs d'entreprise, aux problèmes de l'environnement, à la sécurité et à la santé des travailleurs, ainsi qu'à l'amélioration de la productivité et des conditions de travail. Des réunions tripartites ont également été organisées pour examiner les conséquences sociales de l'ajustement structurel et de la privatisation, ainsi que le rôle des organisations d'employeurs. Un programme de bourses d'étude destinées aux organisations d'employeurs a frayé la voie à un échange de données d'expérience et de connaissances entre les employeurs. A l'appui de ces activités, l'OIT a publié et traduit en arabe plusieurs documents nouveaux intéressant les employeurs.

Activités en faveur des travailleurs

Les syndicats d'Asie et du Pacifique ont demandé à l'OIT de leur fournir des conseils sur les moyens d'améliorer leur efficacité et sur la possibilité d'adopter une politique plus active face à la mondialisation. Des colloques régionaux d'éducation ouvrière ont été organisés en 1995 et 1996: ils ont porté sur les droits fondamentaux de la personne humaine et le développement, sur les stratégies de promotion de la syndicalisation dans le secteur non structuré et sur les nouvelles méthodes d'éducation ouvrière. En 1997, l'OIT a organisé un séminaire régional sur la main-d'œuvre sous-traitée, à l'intention des syndicats. Il s'agissait de déterminer les répercussions de ce régime de travail sur l'emploi et les conditions de travail, d'étudier les possibilités de réglementation efficaces et de mettre au point des mesures de protection des intérêts de la main-d'œuvre sous-traitée.

En Asie du Sud, il est prévu de publier des directives sur les relations professionnelles et la négociation collective. L'OIT a commandité des études en Inde concernant les effets des réformes économiques sur les travailleurs ruraux et leurs organisations; d'autres études seront consacrées à la sous-traitance de main-d'œuvre et à l'emploi occasionnel en Inde, au Pakistan et à Sri Lanka. Des séminaires sur les normes internationales du travail applicables aux travailleurs agricoles et aux travailleurs des plantations ont été tenus dans les pays d'Asie du Sud, l'accent étant placé plus spécialement sur la convention (n^o 110) sur les plantations, 1958, et sur la convention (n^o 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975. Un séminaire sous-régional sur les effets de ces conventions a également été organisé. Un projet financé par le Danemark et entrepris en 1996 vise à renforcer la participation féminine dans les organisations de travailleurs ruraux. Un séminaire d'éducation ouvrière organisé à Sri Lanka a permis de formuler, à l'intention des autorités, des recommandations sur l'application des normes internationales du travail et sur les ratifications futures. S'agissant des problèmes posés par les zones franches d'exportation, des programmes d'éducation ouvrière portant sur les droits syndicaux et notamment sur la syndicalisation des travailleuses ont été réalisés au Pakistan et à Sri Lanka, et sont prévus pour le Bangladesh, l'Inde et le Népal. Des cours de formation à la négociation collective à l'intention des syndicalistes ont été organisés dans plusieurs pays.

L'assistance de l'OIT aux organisations de travailleurs en Asie de l'Est a porté plus spécialement sur les droits de l'homme et sur le renforcement des qualifications et des compétences des responsables et membres des syndicats. L'OIT a également apporté un soutien aux organisations de travailleurs des pays en transition pour leur permettre de participer plus efficacement à un système de relations professionnelles fondé sur la négociation collective. Des ateliers ont été organisés en République démocratique populaire lao, en Mongolie et au Viet Nam, et un module de formation est en préparation. Les programmes d'éducation ouvrière réalisés dans le Pacifique-Sud portent notamment sur une réforme du travail à Fidji.

Un projet de l'OIT financé par le gouvernement belge et lancé en novembre 1995 vise à renforcer la capacité des syndicats de trois pays de traiter les travailleuses sur un pied d'égalité et de contribuer à l'élimination du travail des enfants (voir encadré 4).

Encadré 4 Les travailleuses et le travail des enfants: renforcement de l'éducation ouvrière

Un projet financé par le gouvernement belge et lancé en 1995 sous les auspices du Bureau des activités pour les travailleurs vise à renforcer la capacité des syndicats de promouvoir l'égalité de chances et de traitement en faveur des travailleuses et de contribuer à l'élimination progressive du travail des enfants. Ce projet, qui couvre l'Indonésie, la Thaïlande et le Viet Nam et qui est plus particulièrement axé sur les secteurs de l'électronique, du textile, de l'alimentation et des boissons, et de l'agriculture, permettra de créer des centres et structures d'action au sein de certains syndicats nationaux. L'éducation ouvrière sera le principal vecteur de ces activités. -- Amélioration du statut des travailleuses. A la suite d'un atelier destiné à sensibiliser les responsables syndicaux, un programme de formation en matière d'égalité a été mis au point à l'intention des représentants syndicaux dans les entreprises. Un manuel sur l'inégalité entre les sexes sur les lieux de travail a été préparé dans les langues locales, et des moniteurs ont été formés pour organiser des cours de deux jours. Les syndicalistes d'Indonésie et du Viet Nam ont organisé des cours d'initiation juridique en faveur des travailleuses et des membres des comités de femmes. En Thaïlande, des femmes syndicalistes ont été choisies pour recevoir une formation approfondie à l'exercice de responsabilités, en langue anglaise et dans le domaine juridique. -- Lutte contre le travail des enfants. A la suite d'une enquête sur les réactions des syndicats devant le travail des enfants, un programme de sensibilisation a été réalisé dans trois pays. Des modules de formation ont été mis au point afin de permettre aux syndicalistes de disposer des moyens nécessaires pour s'attaquer au problème du travail des enfants, y compris les normes internationales du travail et les accords internationaux pertinents. Ce matériel pédagogique, associé à des moyens vidéo, a été traduit dans les langues locales et sera adapté aux programmes d'éducation des représentants syndicaux au niveau de l'entreprise. Une réunion sous-régionale finale permettra aux trois pays de partager leurs expériences.

Afin de renforcer les organisations représentatives et indépendantes de travailleurs, des actions ont été prévues dans les pays d'Asie occidentale afin d'aider les syndicats à élargir leur base et à accroître l'efficacité de leurs structures et services, à parfaire leur aptitude de négociation et à augmenter leur capacité de participer au débat économique et social, à renforcer les activités d'éducation ouvrière et à favoriser la sensibilisation aux problèmes de l'égalité. Des séminaires et des cours de formation ont été organisés aux niveaux national et régional, et un matériel pédagogique d'éducation ouvrière a été traduit en arabe. Les thèmes abordés sont la négociation collective, le tripartisme, la protection sociale et légale des travailleurs dans des économies qui évoluent, les problèmes des travailleuses et les migrations de main-d'œuvre.

Normes internationales du travail

Le chapitre II a souligné que les normes internationales du travail étaient plus que jamais d'actualité compte tenu notamment de la mondialisation et de la nécessité de promouvoir l'équité et l'efficacité. Toujours dans le chapitre II, la question a été posée de la ratification des sept conventions fondamentales qui forment la pierre angulaire de la stratégie de l'OIT dans le domaine des droits de l'homme. La présente section porte sur les activités spécifiques déployées par l'Organisation pour informer, conseiller et assister ses mandants lorsqu'ils ratifient et appliquent ces conventions et d'autres instruments.

La mondialisation a mis en évidence l'importance accrue que revêtent les normes internationales du travail dans presque tous les domaines, qu'il s'agisse de la sécurité et de la santé des travailleurs ou de la création d'emplois. L'information sur la manière dont ces difficultés sont surmontées dans d'autres pays prend de plus en plus d'intérêt à mesure que les pays de la région Asie-Pacifique intègrent davantage leurs économies dans un contexte mondial.

Le rapport sur l'action normative de l'OIT à l'heure de la mondialisation, présenté cette année à la Conférence internationale du Travail, a constitué une étape majeure dans la préparation de l'OIT pour les défis du XXI^e siècle. Pas moins de 314 orateurs, y compris 117 ministres, se sont exprimés au sujet de ce rapport et, de ce fait, ce problème complexe qui est examiné depuis près de trois ans par le Conseil d'administration a été porté à l'attention de l'opinion publique internationale.

On reconnaît généralement que, étant donné que le développement économique ne va pas nécessairement de pair avec le progrès social, l'OIT doit poursuivre son activité normative et s'efforcer d'instaurer un certain parallélisme entre le progrès social et le progrès économique résultant du processus de mondialisation et de la libéralisation des échanges.

Comme on pouvait s'y attendre, la partie du rapport traitant des droits fondamentaux des travailleurs a fait l'objet d'un débat animé. La discussion a montré qu'un large accord existait sur la nécessité de renforcer les principes fondamentaux de l'OIT dans ce domaine non seulement parce qu'ils intéressent des droits essentiels des travailleurs, mais également parce qu'ils constituent les moyens et la condition nécessaires pour promouvoir les autres droits, conformément aux options et aux possibilités de chaque pays.

Les opinions divergent quant à la manière de renforcer les principes régissant les droits fondamentaux. Les deux principaux moyens disponibles -- la ratification universelle des sept conventions fondamentales et l'adoption, par la Conférence, d'une déclaration solennelle sur les droits de base -- sont en fait complémentaires. Bien qu'un petit nombre de pays aient manifesté quelques hésitations quant aux concepts et aux effets d'une déclaration, un assez large accord est apparu entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs sur le principe de l'examen d'un tel texte et du mécanisme d'application qui devrait l'accompagner.

La déclaration viserait à réaffirmer les engagements que les Etats Membres ont librement acceptés en adhérant à l'OIT et en souscrivant à ses valeurs. L'Organisation inviterait donc ses Membres à renouveler solennellement ces engagements de manière plus explicite. Les propositions soumises à cet effet au Conseil d'administration en novembre 1997 devraient rallier une base consensuelle suffisante, tenant compte des diverses sensibilités, et permettre d'inscrire cette question cruciale à l'ordre du jour de la session de 1998 de la Conférence.

En ce qui concerne les nouvelles normes, la Conférence a adopté des instruments qui mettent à jour les normes existantes sur les bureaux de placement privés. Elle a également procédé à une première discussion sur la possibilité d'adopter de nombreux instruments concernant la sous-traitance de main-d'œuvre et les PME. Sur ce dernier point, le débat a montré non seulement que les mécanismes normatifs de l'OIT sont adaptés à la réglementation des relations de travail, mais également qu'ils peuvent contribuer au développement équitable et efficace de l'économie dans son ensemble, y compris le secteur non structuré, si important dans la région Asie-Pacifique.

En ce qui concerne le contrôle de l'application des normes, la Conférence a adopté le rapport de la Commission de l'application des normes qui abordait, entre autres, la question des rapports d'application à fournir, la ratification des conventions fondamentales sur les droits de l'homme et d'autres instruments, et le travail de l'OIT dans le cadre des organisations internationales. La commission avait étudié les problèmes de l'application des conventions ratifiées dans tous les pays, et elle avait notamment appelé l'attention sur les cas de la République islamique d'Iran et du Myanmar. Le Bureau a été invité à fournir une assistance appropriée dans de tels cas.

Les pays tiennent de plus en plus compte des conventions et recommandations internationales du travail lorsqu'ils élaborent et adaptent leurs législations et, par ailleurs, les travailleurs et les employeurs demandent désormais à être informés sur leurs droits et responsabilités. L'OIT a répondu à de nombreuses demandes d'information sur l'ensemble des conventions et recommandations internationales du travail. Les gouvernements de presque tous les Etats Membres de la région ont reçu une assistance pour la préparation des rapports sur les conventions ratifiées ou non ratifiées, et sur la présentation des normes internationales du travail aux parlements nationaux. Les services consultatifs fournis aux gouvernements, qui, fréquemment, ne possèdent pas une expérience suffisante dans le domaine de l'application des normes de l'OIT qu'ils ont ratifiées et de la préparation des rapports correspondants, seront intensifiés de manière à encourager le dialogue entre les organes de contrôle de l'OIT et les Etats Membres.

De nombreux colloques et ateliers ont été organisés en Asie et dans le Pacifique afin d'informer et d'assister les mandants tripartites. A Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux Iles Salomon, les mandants de l'OIT ont reçu des informations sur la portée des normes internationales du travail et sur l'intérêt qu'elles présentent pour ces pays, à la suite de quoi des recommandations ont été formulées en vue de la ratification d'autres conventions. Aux Philippines, une série de «dialogues avec le législateur» a été organisée pour débattre, avec des sénateurs et des membres du Congrès, de la possibilité de ratifier certaines conventions. En conséquence, quatre conventions ayant trait à la sécurité sociale et à la réparation des accidents du travail ont été ratifiées en 1994; en outre, des recommandations de nouvelles ratifications, y compris celle de la convention (n^o 138) sur l'âge minimum, 1973, ont été formulées à la suite d'échanges de vues, ce qui a permis de progresser dans ce domaine. Dans un cadre multidisciplinaire, des exposés sur les normes internationales du travail ont été prononcés lors de colloques nationaux tripartites sur les relations professionnelles en Mongolie et sur le droit du travail en Chine. Dans le même ordre d'idée, un colloque sur l'égalité et sur les droits des travailleuses a été organisé à Beijing avec la participation de spécialistes de cette question et des normes internationales du travail. Une certaine importance a été accordée aux normes du travail maritime, et des conseils ont été fournis aux mandants sur la possibilité de ratifier les instruments pertinents et sur leur application. Des colloques tripartites portant sur cet ensemble de normes ont eu lieu en Chine, en Inde, en Indonésie et aux Philippines, avec la participation de spécialistes des normes et du travail maritime.

Deux ateliers sur les normes internationales du travail ont été organisés conjointement avec le Conseil des employeurs de l'Inde. Des informations ont été fournies aux syndicats japonais au sujet des problèmes associés à ces normes et notamment à la liberté syndicale, à la discrimination à l'encontre des travailleuses et à la durée du travail. En Malaisie, plusieurs colloques ont été organisés sous l'égide de l'OIT pour fournir des conseils au Congrès des syndicats malaisiens sur les normes internationales du travail à l'occasion de l'élaboration de la législation nationale sur le travail. En Thaïlande, un colloque sur les normes internationales du travail relatives aux travailleuses a permis de préparer des femmes syndicalistes à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue en 1995. D'autres activités intéressant les employeurs et les travailleurs et portant sur les normes ont été évoquées ci-dessus dans les sections consacrées aux activités en faveur des employeurs et des travailleurs.

Il est encourageant de noter que nombre de demandes d'information portent sur les sept conventions fondamentales et qu'un certain nombre de manifestations ont été spécialement organisées pour provoquer une sensibilisation à l'égard de ces instruments et pour les faire mieux comprendre. Un colloque sur les sept conventions fondamentales a été organisé au Viet Nam. D'autres activités ont été axées sur certains groupes de conventions ou sur des instruments isolés; au Bangladesh, en Indonésie et aux Philippines, des colloques et des ateliers portant sur la convention n^o 138 ont permis d'informer les participants sur les conséquences de la ratification. Cette tendance sera encouragée et appuyée, et tous les efforts seront déployés pour que ces instruments soient universellement ratifiés.

Chaque année, un colloque financé par le Japon est organisé dans la région Asie-Pacifique sur le sujet des normes. Son but est de faire mieux comprendre aux délégués gouvernementaux, employeurs et travailleurs à la Conférence internationale du Travail l'importance des normes internationales du travail, y compris les obligations incombant aux Etats Membres en vertu de la Constitution de l'OIT.

En Asie occidentale également, les efforts ont été poursuivis pour promouvoir la ratification des sept conventions fondamentales et pour mieux sensibiliser les mandants à l'importance des normes internationales du travail en général et à la nécessité de les appliquer. Les gouvernements ont reçu des conseils sur la manière de préparer des réponses aux questionnaires concernant les normes internationales du travail. Des bourses d'études ont été accordées aux mandants tripartites pour leur permettre de participer à des activités de formation, y compris le colloque Asie-Pacifique susmentionné. En 1995, l'OIT et l'OAT ont organisé un séminaire tripartite régional pour promouvoir la compréhension des normes internationales et des normes arabes du travail.

Le Conseil d'administration du BIT a décidé de réunir à intervalles réguliers des informations sur les sept conventions fondamentales auprès de tous les Etats Membres, y compris ceux qui ne les ont pas encore ratifiées. Cette procédure, qui est autorisée par l'article 19 de la Constitution de l'OIT, permettra de réunir les données nécessaires pour faciliter l'élaboration de politiques et mesures susceptibles de surmonter les obstacles à la ratification. En outre, le Conseil d'administration examinera, à sa 270^e session, en novembre 1997, les résultats de la campagne de ratification lancée en 1995, et cela sur la base de la documentation établie par le Bureau.

Protection des travailleurs

Le chapitre II a déjà mentionné l'importance que revêt la définition d'un cadre précis pour l'application de la législation et l'élaboration des politiques nationales sur la protection des travailleurs, et ces différents aspects sont abordés dans le présent chapitre dans la section «Les relations professionnelles et le tripartisme». La présente section aborde les programmes spécifiques portant sur certains secteurs ou sur des groupes particuliers de travailleurs, et notamment sur les conditions de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, et la sécurité sociale.

Conditions de travail

L'amélioration des conditions de travail est de plus en plus considérée comme un domaine prioritaire par les gouvernements de la région, notamment en ce qui concerne les petites entreprises. Le Programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (WISE) a été encore développé. Tout un ensemble de méthodes sont mises au point pour accroître l'efficacité du programme WISE et pour renforcer la participation des organisations d'employeurs et de travailleurs. Des manuels pratiques et des recueils de directives concernant l'industrie du vêtement, l'industrie des métaux, le traitement des produits alimentaires et l'industrie du bois permettront aux associations industrielles de réaliser le programme WISE dans l'intérêt de leurs membres. Un système d'évaluation de la productivité permet aux chefs d'entreprise d'associer plus étroitement l'amélioration des conditions de travail aux gains de productivité et encourage les améliorations. Un manuel WISE destiné aux travailleurs et mis au point conjointement avec un projet d'éducation ouvrière de l'OIT financé par le DANIDA permet aux syndicats de disposer d'un instrument adapté à leurs besoins et perspectives. Enfin, une base de données informatisées sur les améliorations permises par le programme WISE a été constituée. Des projets WISE ont été réalisés au Bhoutan, en Indonésie, au Népal et aux Philippines.

Parmi les autres activités destinées à améliorer les conditions de travail, l'OIT a collaboré avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) au Bangladesh au sujet de la réalisation de programmes de bien-être familial en faveur des travailleurs de l'industrie, des coopératives et des plantations de thé. En Chine, une analyse de la santé et de la sécurité des travailleurs, et des conditions de travail dans les entreprises municipales et villageoises a été effectuée. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, une mission multidisciplinaire a étudié l'administration du travail et la protection des travailleurs, et défini les mesures pratiques à prendre.

Un projet sous-régional financé par le Danemark et mené à bien en 1996 a permis d'établir des réseaux en vue d'améliorer les conditions de travail des femmes travaillant à la pièce à domicile. Ce projet, qui englobe l'Indonésie, les Philippines et la Thaïlande, a sensibilisé l'opinion publique à la situation des travailleurs à domicile et a encouragé les ministères du Travail à faire figurer ces travailleurs dans les statistiques nationales du travail, a appelé l'attention sur le développement des petites entreprises et sur les systèmes de crédit et a offert des facilités d'éducation et de formation. En juin 1996, la Conférence internationale du Travail a adopté la convention (n^o 177) concernant le travail à domicile, 1996, confirmant ainsi tout l'intérêt que suscite cette question.

Le problème du harcèlement sexuel en tant qu'atteinte à la dignité individuelle des travailleurs et en tant qu'obstacle à l'égalité de chances et de traitement dans l'emploi retient de plus en plus l'attention dans la région. Aux Philippines, l'OIT a apporté son concours à la mise en œuvre de la nouvelle législation de lutte contre le harcèlement sexuel, et cela grâce à la mise au point d'un matériel pédagogique et de cours de formation à l'intention des représentants des employeurs et des travailleurs. La formation portait sur l'élaboration de politiques et procédures à l'intérieur de l'entreprise, sur des questions parajuridiques et sur les activités de conseil des responsables chargés de traiter les cas de harcèlement sexuel.

Dans la région Asie-Pacifique, les Philippines ont été choisies pour la réalisation, en 1994-95, d'un volet du Projet interdépartemental de l'OIT sur l'environnement et le monde du travail, désigné «Développement durable et respectueux de l'environnement». Des programmes d'action novateurs étaient destinés à renforcer la capacité des mandants tripartites de participer efficacement aux décisions sur le travail et l'environnement, et à consolider les liens avec d'autres organisations. Ils prévoyaient l'inclusion de «clauses vertes» dans des conventions collectives qui furent mises en pratique dans des entreprises pilotes. Suite à un autre projet, les effectifs du Conseil des Philippines pour un développement durable, qui est responsable de l'exécution, à l'échelon national, d'Action 21 afin de donner effet aux décisions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, ont été étendus et comprennent désormais des organisations d'employeurs et de travailleurs.

Les conditions de travail dans les zones franches d'exportation suscitent des préoccupations majeures. En 1996-97, dans le cadre du Programme spécial d'action sur les problèmes sociaux et du travail dans les zones franches d'exportation, l'OIT a lancé un programme d'action destiné à favoriser la compréhension des facteurs influant sur le développement de ces zones, et notamment de leurs effets sociaux et sur les conditions de travail. Des missions ont été effectuées ou sont prévues au Bangladesh, en Inde, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et à Sri Lanka pour réunir des informations sur les meilleures pratiques d'emploi, et notamment sur les droits des travailleurs dans les zones franches.

Sécurité et santé des travailleurs

Cette question occupe un rang de priorité élevé dans toutes les activités que l'OIT mène dans la région. Une série d'activités ont été entreprises en collaboration avec les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Elles comprennent la mise à jour de la législation, une aide en matière d'élaboration des politiques, des conseils sur l'inspection du travail et des services techniques, la création de centres de sécurité et de santé au travail, des activités de formation et l'échange d'informations dans le cadre de colloques et d'ateliers. Le 13^e Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, tenu à New Delhi en 1993, et le premier à être accueilli par une région en développement, a permis d'utiles et fructueux échanges de vues.

Parmi les autres activités, on peut citer une vaste enquête sur les besoins nationaux en matière de sécurité et de santé des travailleurs, et sur l'environnement, conduite au Pakistan en collaboration avec les partenaires tripartites, et un colloque sur la santé et la sécurité au travail organisé en 1995 en République islamique d'Iran avec la participation des pays voisins d'Asie centrale.

La diffusion d'informations sur les problèmes de sécurité et de santé revêt une importance extrême. En 1995, EASMAT a produit trois publications sur la prévention des risques dans les lieux de travail, des accidents du travail et des maladies professionnelles, et des accidents industriels majeurs, et ces informations ont été largement diffusées dans toute la région.

Le renforcement des capacités nationales, grâce à la mise en commun des informations sur les ressources et les connaissances spécialisées, s'est révélé très utile. Un programme régional financé par la Finlande et portant sur la sécurité et la santé au travail (ASIA-OSH) vise depuis 1994 à constituer des réseaux nationaux d'information sur ces questions dans plus de 20 pays de la région. Ce projet appuie également les centres d'information nationaux et les centres collaborant qui contribuent à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le programme ASIA-OSH a mis au point un site World Wide Web assurant une liaison entre les diverses institutions s'occupant de sécurité et de santé au travail dans la région. D'autres activités comprennent la formation d'instructeurs à l'utilisation en sécurité des produits chimiques et des produits agrochimiques.

Un projet d'éducation ouvrière financé par le Danemark et portant sur la sécurité et la santé des travailleurs dans les pays de l'Asie du Sud-Est fonctionne depuis 1993 en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande. Des cours sont proposés pour la formation d'instructeurs, de syndicalistes et des fonctionnaires responsables. Un module de matériel pédagogique dans les langues locales a été mis au point.

Un projet financé par l'Allemagne sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement a été lancé en 1992 à l'intention des organisations de travailleurs, notamment au Bangladesh et en Inde. Ce projet porte sur l'industrie textile, les mines et le secteur des plantations. La formation d'instructeurs a été organisée, et les manuels et listes de contrôle mis au point ont été traduits dans les langues locales.

En Asie occidentale, un projet de coopération technique OIT/PNUD destiné à renforcer la capacité des autorités compétentes en matière de sécurité et de santé au travail a été réalisé en République arabe syrienne. En 1996, l'OIT et l'OAT ont organisé en commun un colloque régional sur le rôle des organisations d'employeurs et de travailleurs dans ce domaine. Des activités de formation ont également eu lieu en Jordanie et au Liban.

Sécurité sociale

L'OIT a aidé un certain nombre de pays de la région à mettre en œuvre de nouvelles dispositions de sécurité sociale ou à élargir les régimes existants. Plusieurs projets ont permis d'aider les pays en phase de transition vers l'économie de marché à réformer leurs systèmes de sécurité sociale. Au Bangladesh et à Sri Lanka, ces projets ont permis de familiariser les travailleurs avec différents régimes de sécurité sociale, et des recommandations ont été formulées à l'intention des gouvernements de ces pays en vue d'introduire de nouveaux systèmes. En Chine, grâce à ses activités de coopération technique, l'OIT a participé à l'élaboration de la loi sur les assurances sociales et de la réglementation sur l'assurance chômage et l'assurance accidents du travail. L'OIT a été invitée à fournir un appui technique en vue de la réforme du système d'assurance santé des travailleurs urbains et des retraités, et un atelier national devait être organisé à cet effet en août 1997. En 1996, un projet d'assistance préparatoire sur le développement de la sécurité sociale a été lancé en République démocratique populaire lao, avec un financement du PNUD, dans le double but de renforcer le système actuel de protection des agents du secteur public et de mettre en place un régime de protection des travailleurs dans le secteur privé qui prend de plus en plus d'importance. Au Pakistan, l'OIT aide le gouvernement à mettre au point un régime national de retraite dont la couverture passera de 2 à 7 millions de bénéficiaires et dont les prestations seront accrues. Au Turkménistan, l'OIT a fourni des conseils sur la législation en matière de sécurité sociale, sur les méthodes de financement des pensions et sur l'administration de la sécurité sociale. Au Viet Nam, un projet financé par les Pays-Bas et portant sur le développement de la protection sociale et la formation vise à renforcer le régime de sécurité sociale des salariés et la capacité des ministères intéressés d'élaborer des mesures d'assistance sociale en faveur des groupes vulnérables.

Dans les domaines de la protection sociale, des soins médicaux et du revenu de substitution des personnes âgées, l'OIT a coopéré à l'exécution d'un projet national en Malaisie, avec un financement du PNUD: ce projet était destiné à réformer les dispositions en faveur des personnes âgées grâce à l'introduction de retraites de la sécurité sociale, à étendre la sécurité sociale aux groupes non encore protégés et à rationaliser le financement des soins de santé. En Inde, l'OIT a passé en revue les problèmes posés par la mise en place de systèmes de sécurité sociale en faveur des travailleurs des secteurs non organisés et a formulé un certain nombre de propositions. Aux Philippines, l'Organisation poursuit son assistance dans le domaine de la réforme de la sécurité sociale et fournit un apport technique pour l'extension de la protection sociale dans le secteur non structuré. Elle a également été invitée à fournir une assistance pour l'application de la loi nationale sur l'assurance santé adoptée en 1995.

Administration du travail

Des services efficaces d'administration du travail et d'inspection du travail, assurant notamment l'application de la législation et faisant en sorte que les groupes vulnérables soient protégés par la législation du travail, vont de pair avec de saines politiques du marché de l'emploi et avec un bon système de relations professionnelles. L'OIT a aidé le Cambodge, la République démocratique populaire lao et le Viet Nam à mettre au point un schéma directeur pour le développement à long terme d'un système d'administration du travail. Dans ces trois pays, un certain nombre d'activités de renforcement des capacités ont débuté, y compris la formation d'inspecteurs du travail, de conciliateurs et d'instructeurs, et la production de matériel de formation. Des propositions détaillées visant à renforcer les services publics de l'emploi au Cambodge et au Viet Nam ont été préparées, et des activités identiques ont été déployées en Malaisie. Des conseils ont été fournis à la Thaïlande pour assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure application du système de salaire minimum. La Mongolie a bénéficié de services consultatifs techniques pour l'amélioration de l'administration du travail grâce à une inspection du travail plus efficace, et pour la formation d'inspecteurs du travail responsables de l'application de la législation sur le travail des enfants.

Deux importants projets financés par l'Australie ont contribué au développement des administrations nationales du travail en Asie de l'Est, ainsi qu'en Asie du Sud-Est et dans le Pacifique. Le projet de soutien aux Départements du travail du Pacifique (PACLAB) a permis d'apporter une assistance aux ministères du Travail d'un certain nombre des pays insulaires du Pacifique (voir encadré 5), et l'appui apporté par l'Australie aux objectifs de l'OIT en Asie jusqu'en 1996 a permis d'aider des administrations du travail et les partenaires sociaux de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, de Thaïlande et du Viet Nam. Un programme à long terme de bourses d'études financé par le Japon, qui a été lancé en 1989, a permis l'organisation de voyages d'étude dans la région à l'intention des fonctionnaires de l'administration du travail, les thèmes étudiés étant la formation à l'administration du travail, les services de l'emploi et l'inspection du travail.

Encadré 5 Le partenariat dans le Pacifique-Sud

Le projet OIT-AusAID de soutien aux Départements du travail du Pacifique (PACLAB) est destiné à compléter la politique de partenariat actif et à appuyer le travail des équipes multidisciplinaires. PACLAB vise essentiellement à renforcer les capacités techniques et administratives des ministères du Travail des îles Cook, de Fidji, de Kiribati, des Samoa, des Iles Salomon, de Tonga et de Vanuatu dans les domaines suivants: fonctionnement des services de placement et d'inspection, santé et sécurité des travailleurs, relations professionnelles et collecte d'informations sur le marché du travail. Sa contribution à la politique de partenariat actif découle de l'importance même des donateurs: les Départements du travail d'Australie et de Nouvelle-Zélande fournissent l'essentiel des apports en compétences techniques et en formation et supportent le coût des salaires; AusAID assure l'essentiel du financement de la formation en Australie et en Nouvelle-Zélande. L'OIT administre le projet et veille à la conformité avec les normes internationales du travail et à l'établissement de relations de travail étroites et complémentaires entre le projet lui-même, le Bureau de l'OIT à Suva et les équipes multidisciplinaires opérant dans ces pays. A noter en particulier le jumelage de cinq divisions du Département néo-zélandais de sécurité et de santé avec cinq pays insulaires afin d'assurer des services de santé et de sécurité des travailleurs et des services d'inspection. Le partenariat entre l'OIT et les pays participants sera encore renforcé en 1997 à l'occasion de la Réunion de haut niveau sur le tripartisme prévue à Fidji. Cette réunion rassemblera toutes les parties intéressées, y compris les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs de six pays insulaires.

L'assistance en matière d'administration du travail en Asie occidentale a été assurée essentiellement par le truchement de RAPLA. Un certain nombre d'activités de formation et de missions consultatives ont été assurées aux échelons national et régional dans les domaines de la législation du travail, de l'inspection du travail, des statistiques du travail et du cadre institutionnel des ministères du Travail. RAPLA a également produit des manuels et des guides et traduit en arabe un certain nombre de publications du BIT sur l'administration du travail. Compte tenu de l'évolution de la situation dans la Rive occidentale et à Gaza, l'OIT a entrepris un projet destiné à aider l'Autorité palestinienne à mettre en place un Département du travail.

Dans le domaine des services de l'emploi, une proposition de révision de la convention (n^o 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949, a été soumise pour discussion à la 85^e session de la Conférence internationale du Travail en 1997. Cette proposition envisage la déréglementation des bureaux de placement privés et la promotion du partenariat entre les services privés et publics de placement.

Statistiques du travail

La collecte et l'analyse de statistiques du travail précises revêtent une importance essentielle pour des politiques et programmes efficaces portant sur le marché du travail. L'OIT prête son concours à l'élaboration de statistiques du travail dans la région, et cela de diverses manières: l'Organisation contribue à la conception et à la constitution de bases de données nouvelles ou révisées; elle fournit une assistance pour l'élaboration de classifications statistiques nationales normalisées; elle contribue à la préparation de manuels et de directives, et elle organise des cours de formation. Ces activités sont déployées en fonction des besoins nationaux.

L'OIT a entrepris d'examiner et d'évaluer les systèmes de statistiques du travail dans plusieurs pays. Elle aidera le gouvernement du Népal à conduire la première enquête nationale sur la main-d'œuvre et à mettre en place un système d'information sur le marché du travail. Une assistance a également été proposée pour la compilation de statistiques sur le travail des enfants et sur le secteur non structuré. Aux Philippines, l'OIT a aidé l'Office national des statistiques à conduire la première enquête nationale sur le travail des enfants et une enquête sur le secteur non structuré urbain. Un projet régional financé par le Japon a permis de former des fonctionnaires du ministère du Travail à la compilation de statistiques du travail sur la base des archives administratives.

En Asie occidentale, l'OIT a déployé de gros efforts pour améliorer la base de données sur la planification de l'emploi au Liban, en République arabe syrienne et au Yémen. Cette action a bénéficié de l'appui direct des gouvernements à la collecte et à l'analyse des données sur la main-d'œuvre et l'emploi. L'analyse des données servira à la planification socio-économique et permettra de constituer une base pour la mise en place de systèmes fonctionnels d'information sur le marché du travail. Les services consultatifs pertinents ont été complétés par des activités de formation visant à développer les capacités techniques nationales et à promouvoir la coopération sur le marché du travail.

En outre, l'OIT a aidé le Bureau central de statistiques palestinien à élaborer un plan quinquennal d'action, à mettre en place un cadre institutionnel et à effectuer des enquêtes sur la main-d'œuvre qui fourniront des données essentielles pour diverses activités conduites dans la Rive occidentale et à Gaza. Des services consultatifs techniques ont été proposés à cet égard, des bourses d'études ont été accordées et un matériel a été fourni.

Travail des enfants

Depuis 1990, la lutte de l'OIT contre le travail des enfants a acquis une portée et une intensité nouvelles, et la coopération technique constitue désormais un élément important de cette lutte. C'est en 1992 qu'a été lancé le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). Réalisé à l'origine dans six pays, il en couvrait 11 en 1991. En avril 1997, 23 pays avaient déjà signé un mémorandum d'accord avec l'OIT par lequel ils s'engageaient à mettre en œuvre un programme national de lutte contre le travail des enfants. Etant donné que la région est celle qui compte le plus grand nombre d'enfants au travail, l'Asie est toujours la principale bénéficiaire du programme.

En mars 1997, le nombre de donateurs de l'IPEC s'élevait à 14. L'Allemagne, dont la contribution initiale a permis l'institution de l'IPEC, est de nouveau en tête avec une autre contribution importante pour la période 1996-2001. L'Australie, le Canada, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse se sont associés au programme tandis que la Belgique, les Etats-Unis et la France s'engageaient à fournir des ressources supplémentaires. La Commission européenne a également promis une contribution.

En relativement peu de temps et dans des conditions parfois difficiles, l'IPEC a obtenu des résultats très positifs en légitimant et en appuyant les études consacrées au travail des enfants dans la région et en leur conférant davantage de portée. A l'heure actuelle, le programme est pleinement opérationnel au Bangladesh, en Inde, en Indonésie, au Népal, au Pakistan, aux Philippines et en Thaïlande, et les activités préparatoires sont très avancées au Cambodge, en Chine, en Mongolie et à Sri Lanka. L'IPEC met l'accent sur la responsabilité nationale à l'égard des programmes qui le constituent, et il représente un engagement à long terme envers les pays intéressés car il a mis en mouvement un processus général de réforme et d'évolution des attitudes sociales, que ce soit dans la population ou dans les entreprises. Ses principaux objectifs sont les suivants:

• appuyer les efforts nationaux de lutte contre le travail des enfants et constituer une capacité permanente pour la solution de ce problème;
• accorder la priorité à l'élimination des formes les plus dangereuses et les plus abusives de travail des enfants;
• mettre l'accent sur les mesures de prévention;
• mettre en exergue d'emblée un élément de durabilité.

Dans les pays participants, l'application de la stratégie de l'IPEC repose avant tout sur la volonté et le désir des différents gouvernements de résoudre les problèmes du travail des enfants en coopération et en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs, les ONG et les autres partenaires sociaux.

Un grand nombre de programmes d'action sont réalisés dans la région: ils couvrent un vaste domaine allant d'activités qui visent à prévenir le travail des enfants et à empêcher le recrutement d'enfants exploités pour effectuer des travaux dangereux, et à proposer d'autres solutions telles que l'éducation, à des programmes d'amélioration des conditions de travail à titre de mesure transitoire. Indépendamment des centaines de milliers de jeunes travailleurs qui ont directement tiré profit de l'IPEC, les indicateurs de succès sont les plans nationaux d'action qui ont été élaborés afin de résoudre le problème des enfants soumis aux formes les plus extrêmes d'exploitation. Ces préoccupations sont reflétées dans les politiques et programmes gouvernementaux. Des progrès considérables ont été réalisés dans le domaine de la réforme du dispositif législatif et de son application. Mention a déjà été faite de la campagne de ratification de la convention (n^o 138) sur l'âge minimum, 1973.

Seuls les succès marquants de l'IPEC sont mentionnés ici pour illustrer les nombreuses activités entreprises dans la région. Au Bangladesh, un accord a été signé avec les employeurs en 1995 afin de retirer tous les enfants de moins de 14 ans de plus de 2 000 fabriques de vêtements et de les scolariser (voir encadré 6). On escompte que le Cambodge participera pleinement à l'IPEC en 1997. D'importants progrès ont déjà été réalisés dans le renforcement des capacités locales de lutte contre le travail des enfants. En Inde, où le Mémorandum d'accord avec l'OIT a été récemment prorogé, on estime que plus de 80 000 enfants ont directement bénéficié du programme. En 1994, le Premier ministre a fait une déclaration selon laquelle il n'y aurait plus d'enfants au travail dans des industries dangereuses en l'an 2000, tandis que d'importantes ressources, de l'ordre de 250 millions de dollars, seraient dégagées pour résoudre ce problème. Un autre projet de l'OIT, le Projet d'appui à l'action contre le travail des enfants, visait à renforcer la capacité institutionnelle permettant d'aborder ce problème. En Indonésie, des progrès réguliers ont été réalisés sur tous les fronts, et de nombreux partenaires sociaux ont été formés pour lutter contre le travail des enfants. Particulièrement prometteurs sont les efforts destinés à rendre plus efficaces l'inspection du travail des enfants ainsi que les programmes officiels d'enseignement non scolaire et d'atténuation de la pauvreté. Les activités de l'IPEC au Népal ont mis l'accent sur la prévention de l'exode rural des enfants et sur la protection des enfants dont les familles sont en servitude ou souffrent de l'exclusion sociale. Le gouvernement a engagé la procédure de ratification de la convention (n^o 138) sur l'âge minimum, 1973. Au Pakistan, l'appui de l'IPEC a contribué à l'inscription du travail des enfants à l'ordre du jour à tous les niveaux. Une enquête nationale par sondage a permis de procéder à une évaluation rapide de la situation à cet égard. Aux Philippines, la première enquête nationale sur le travail des enfants a été entreprise en 1995. A l'heure actuelle, 23 organisations nationales et locales participent aux travaux de l'IPEC, en étroite coopération avec l'Equipe multidisciplinaire pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique. A noter en particulier les efforts visant à donner une réponse judiciaire coordonnée au problème du travail des enfants, et la campagne de lutte contre l'emploi domestique des enfants et contre les formes les plus intolérables du travail des enfants. En Thaïlande, l'IPEC s'est orienté progressivement vers les formes extrêmes d'exploitation des enfants, telles que la prostitution et le trafic des enfants. La récente décision du gouvernement de porter à 15 ans l'âge minimum d'admission à l'emploi démontre que des progrès sont réalisés.

Encadré 6 Les employeurs du Bangladesh décident de supprimer le travail des enfants dans les fabriques de vêtements

Certaines tentatives faites par les fabricants de vêtements du Bangladesh pour mettre fin au travail des enfants afin de prévenir d'éventuelles sanctions commerciales ont eu en fait pour résultat d'aggraver la situation des enfants, car, privés d'un revenu, ils étaient désormais livrés à eux-mêmes dans les rues. C'est pourquoi l'Association des fabricants et exportateurs de vêtements du Bangladesh (BGMEA) a signé en 1995 un accord avec l'OIT et avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) afin de supprimer progressivement le travail des enfants dans ce secteur et de mettre en place un programme de rééducation des enfants et de leur famille. Le programme a été réalisé à Dhaka et dans cinq autres villes. Tout d'abord, on a procédé à une vaste enquête sur les 2 000 fabricants afin de déterminer l'étendue et la nature du travail des enfants. Une équipe spéciale d'inspection a été constituée à cet effet, et elle poursuivra ses activités de façon à assurer que les employeurs respectent l'accord. Dès qu'un enfant cesse de travailler, il est pris en charge par un programme d'éducation et de formation. L'assistance financière joue un rôle majeur à cet égard, étant donné que les familles doivent recevoir une compensation lorsqu'elles sont privées du revenu de l'enfant. Les enfants reçoivent une allocation mensuelle lorsqu'ils participent régulièrement à un programme d'éducation ou de formation, puis on les aide à chercher un emploi. Les parents reçoivent une aide pour rechercher un emploi dans l'industrie des vêtements. Des programmes alimentaires et de protection de la santé sont également disponibles. Si cette initiative a fait les gros titres, il ne faut pas pour autant négliger d'autres activités entreprises dans le pays. Depuis que le Bangladesh s'est associé au programme IPEC, près de 50 programmes ont été menés à bien ou sont en cours, et la préparation d'un plan national d'action se poursuit. Le gouvernement a prolongé sa coopération avec l'IPEC jusqu'à la fin de 2001, dans le cadre d'un accord.

L'OIT s'est également employée à sensibiliser l'Asie occidentale à ce problème. Il a été procédé à une analyse de la situation à cet égard en Jordanie, au Liban, en République arabe syrienne, dans la Rive occidentale et à Gaza, et au Yémen. Cette enquête sera conduite en étroite collaboration avec les mandants tripartites de l'OIT et avec les autres parties intéressées. Le programme d'action devait être formulé en 1997.

Un certain nombre de problèmes liés au travail des enfants transcendent les frontières et exigent une action à l'échelon régional ou sous-régional. Depuis 1994, l'IPEC a organisé des cours de formation régionaux, notamment sur la collecte de statistiques concernant le travail des enfants et la formation des inspecteurs du travail, cours qui ont été suivis par des activités entreprises à l'échelon national. La mise en commun à l'échelon sous-régional des ressources de formation en vue de lutter contre le travail des enfants a également été entreprise. L'IPEC a aussi commencé à travailler en collaboration avec les équipes multidisciplinaires pour faire face aux difficultés qui surgissent. Par exemple, le débat sur le travail des enfants dans les industries manufacturières à fort coefficient de main-d'œuvre de l'Asie du Sud-Est a débouché sur une vaste étude concernant la nécessité économique de recourir à cette main-d'œuvre dans les industries du vêtement, de la chaussure et du mobilier en rotin en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande, dans le cadre d'un effort conjoint de l'IPEC et des équipes multidisciplinaires pour l'Asie de l'Est et du Sud-Est et le Pacifique. L'IPEC a lancé un nouveau programme ciblé sur la prostitution et d'autres formes intolérables du travail des enfants dans 10 pays du Bassin du Mékong et d'Asie du Sud. Les groupes visés en priorité comprennent les jeunes filles, les enfants appartenant à des minorités ethniques et à des populations tribales, et les enfants de moins de 12 ans. Des groupes spéciaux d'action seront constitués dans chaque pays participant.

En 1996, les délégués à la 83^e session de la Conférence internationale du Travail sont convenus qu'une nouvelle convention dirigée contre les formes les plus abusives et les plus dangereuses de travail des enfants serait souhaitable. Le projet de texte sera examiné à la 86^e session de la Conférence en 1998, en vue de son adoption en 1999. Deux conférences préparatoires au niveau ministériel ont été tenues en 1997 à Amsterdam et à Oslo.

Remarques finales

L'OIT s'est engagée à remplir ses obligations en servant ses mandants en Asie et dans le Pacifique, ainsi que dans les Etats arabes d'Asie occidentale. Le présent chapitre a mis en lumière la vaste portée de ses stratégies et actions dans la région, et la nécessité d'augmenter le nombre des ratifications et de renforcer l'application des normes internationales du travail. Il est à espérer que les conclusions et points pour discussion qui suivent montreront la voie d'une étroite collaboration entre l'OIT et ses mandants tripartites, dans le cadre de la politique de partenariat actif jusqu'en l'an 2000 et au-delà.