- Documents-clés
Harold Butler, Directeur du BIT (1932-1938)
 « Un Directeur général sera placé à la tête du Bureau international du Travail ; il sera désigné par le Conseil d'administration, de qui il recevra ses instructions et vis-à-vis de qui il sera responsable de la bonne marche du Bureau ainsi que de l'exécution de toutes autres t âches qui auront pu lui être confiées. Le Directeur général ou son suppléant assisteront à toutes les séances du Conseil d'administration. » (Article 8 de la Constitution de l'OIT (pdf 154 KB)). |
- Biographie d'Harold Butler
La Cour permanente de Justice internationale (CPJI) et la compétence de l′OIT
- CPJI série B nº02 (pdf 1,5 MB): compétence de l'OIT pour la réglementation internationale des conditions du travail des personnes employées dans l'agriculture (1922).
- CPJI série B nº03 (pdf 571 KB): compétence de l'OIT pour l'examen de proposition tendant à organiser et à développer les moyens de production agricole (1922).
- CPJI série B nº13 (pdf 1,9 MB): compétence de l'OIT pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron (1926).
- CPJI série AB nº50 (pdf 2,2 MB): interprétation de la convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes (avis consultatif du 15 novembre 1932).
Selon C. Wilfred Jenks (cf. Documents clés), l′activité de l′OIT aurait pu être réduite, voire compromise, si la CPJI avait eu une conception étroite des fonctions de l′Organisation. La Cour, en reconnaissant à la Section 1 de la Constitution (pdf 2,9 MB) (nommée Préambule à partir de 1946) la qualité de texte de référence pour définir la compétence de l′OIT, a donc pris une décision d′une importance capitale. Ainsi, en définissant de manière large les compétences de l'OIT, la CPJI a véritablement permis à l'Organisation de développer pleinement son action sur le plan international. |
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