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Library brochure
Collection du Conseil d'administration


Library brochure
Conventions de l’OIT: historique et travaux préparatoires
(pdf 225 KB)


Library brochure
Services & Digital Collections
(pdf 139 KB)

(en anglais)


La brochure de la Bibliothèque du BIT
(pdf 145 KB)

L'OIT pendant l'entre-deux guerres
1927

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  1. Documents-clés

Création du système de supervision mutuelle

Le système de supervision mutuelle concerne la Commission d’experts pour l'application des conventions et recommandations et la Commission de l'application des normes de la Conférence qui ont été créées en 1926 par une résolution de la Conférence internationale du Travail (cf. 1926). Les travaux de ces deux Commissions ont démarré à partir de 1927.

La Commission d'experts et la Commission de la Conférence examinent les rapports annuels des Etats Membres portant sur les mesures prises pour donner effet aux dispositions des conventions auxquelles ils ont adhéré. Il s'agit là du mécanisme de contrôle régulier des obligations résultant des conventions et recommandations (articles 19 et 22 de la Constitution de l'OIT (pdf 2,9 MB)).

Création du système de double discussion

Le système de double discussion concerne les mécanismes d’adoption des normes internationales du travail.

En 1924, un système, dit « de double lecture », qui consistait à soumettre les projets de conventions au vote de deux sessions successives de la Conférence internationale du Travail (CIT) a été adopté à titre d’essai. Son principe était le suivant : le vote émis à la première de ces sessions n'était considéré que comme provisoire de manière à laisser le temps aux délégués et aux gouvernements de considérer a loisir les dispositions adoptées. Chaque gouvernement avait le droit de proposer des amendements avant qu'intervînt le vote définitif émis un an plus tard par la CIT à sa session suivante.

En présence de résultats pratiques peu convaincants, le système de double lecture fut abandonné et remplacé en 1926 par une procédure nouvelle, dite « de double discussion ». L'idée d’étendre sur deux années l'examen de chaque question fut retenue, mais, dans le nouveau système, chacun des deux débats gardait un caractère distinct. Ainsi, la première session de la CIT procédait à un examen général du problème ; la seconde procédait, quant à elle, à une discussion sur les textes, aboutissant, éventuellement, à l'adoption d'une convention ou d’une recommandation.

Ce système, appliqué pour la première fois en 1927 et 1928, a été maintenu depuis avec quelques modifications.
  1. 1919-1939:
    L'OIT pendant l'entre-deux guerres
    1. 1919
    2. 1920
    3. 1926
    4. 1927
    5. 1930
    6. 1932
    7. 1936
    8. 1939
  2. 1940-1945
  3. 1946-1959
  4. 1960-1988
  5. 1989-1998
  6. 1999-


Le projet du Centenaire de l'OIT


ILO Century Project Timeline

(en anglais)

OIT: 90 ans de quête de justice sociale

Vidéo: OIT: 90 ans de quête de justice sociale

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Dernière mise à jour : 23.02.2015 ^ top