« Aux termes de cette
convention, les travailleurs et les employeurs ont le droit, sans
autorisation préalable, de constituer des organisations de leur
choix et de s’y affilier. Les organisations de travailleurs et
d’employeurs s’organisent librement et ne peuvent
être dissoutes ou suspendues par voie administrative. Elles ont
également le droit de constituer des fédérations
et des confédérations, ainsi que celui de s’y
affilier, et toute organisation, fédération ou
confédération a le droit de s’affilier à des
organisations internationales de travailleurs et d’employeurs
». (Cf.
Les règles du jeu, une brève introduction aux normes internationales du travail (pdf 790 KB), p. 24).
En juin 1994, lors de la 81
e session de la Conférence
internationale du Travail, un consensus se dégagea nettement
entre les mandants de l'OIT en faveur d'une promotion accrue des droits
sociaux fondamentaux. Le
Sommet mondial pour le développement social,
organisé à Copenhague en mars 1995, renforçait les
efforts entrepris par l'OIT en invitant les gouvernements à
protéger et promouvoir le « respect des droits
fondamentaux des travailleurs ». C'est dans ce contexte
international favorable que l'Organisation qualifia de «
fondamentales » les conventions qui traitent de questions
considérées comme des principes et des droits
fondamentaux au travail. Le 25 mai 1995, le Directeur
général du BIT,
Michel Hansenne,
adressa une lettre aux Etats Membres en vue d'obtenir la ratification
universelle de ces conventions fondamentales (7 à
l'époque).
La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (pdf 80 KB)
(1998), instrument promotionnel spécifique créé
pour renforcer l'application des principes de droit fondamentaux pour
la justice sociale, contribua largement à l'essor de la campagne
de ratification.
En 2008, le Directeur général du BIT,
Juan Somavia,
a rappelé la nécessité
d’accélérer la ratification des conventions
fondamentales et a proposé comme objectif leur ratification
universelle d’ici à 2015. (Cf.
Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT (pdf 217 KB), p. 1)
Il existe, à l'heure actuelle, 8 conventions fondamentales :