L′OIT a pour mission, en vertu de sa
Constitution (pdf 154 KB), de protéger les travailleurs migrants : « seconder la mise en œuvre, parmi les différentes nations du monde, de programmes propres à réaliser [...] la mise en oeuvre, moyennant garanties adéquates pour tous les intéressés, de possibilités de formation et de moyens propres à faciliter les transferts de travailleurs, y compris les migrations de main-d'oeuvre et de colons ». (Annexe de la Constitution : Déclaration concernant les buts et objectifs de l'Organisation Internationale du Travail).
Suite à la décision prise lors de la 110
e session (janvier 1950) du Conseil d'administration du BIT, une Conférence préliminaire sur les migrations fut organisée à Genève du 25 avril au 9 mai 1950. Cette Conférence apporta une impulsion décisive à l'action internationale dans ce domaine (cf. Documents clés, « Les migrations internationales 1945-1957 », p. 326). En effet, les Etats Membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) et de l'OIT, exprimant leur satisfaction pour la t âche accomplie par la Conférence préliminaire, décidèrent de mettre à la disposition de l'OIT un fonds de près d'1 million de dollars pour lui permettre de développer des activités pratiques et de fournir des conseils et des avis sur le problème des migrations aux gouvernements qui en faisaient la demande (cf. Documents clés, « Migrations et développement économique », p. 126-128). Le Programme spécial sur les migrations fut lancé dès le mois de juin 1950 avec pour objectif de faciliter et d'organiser les flux migratoires entre des pays européens connaissant un excédent de main-d'oeuvre et des pays d'outre-mer à la recherche de main-d'oeuvre en vue de leur développement économique.
Ainsi, à partir des années 50, l′action de l'OIT s′est étendue à tout ce qui concerne les migrations de travailleurs et de leurs familles pour qui elle a été habilitée à définir des normes internationales, diffuser des informations et dispenser son
assistance technique. L′activité de l′Organisation a porté à la fois sur l'émigration, l'immigration, l'organisation du marché de l'emploi et la formation professionnelle des candidats à l'émigration. Cette assistance a été fournie par l'entremise de missions d'experts installées à Bonn, à Rome et à Vienne, ainsi que d'un groupe d'experts établi au sein du Centre d'action créé en Amérique latine.
Protection des droits syndicaux
« A la suite de l′adoption de la
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (pdf 37 KB), et de la
Convention (n° 98) sur le droit d′organisation et de négociation collective, 1949 (pdf 33 KB), l′OIT a adopté, d′un commun accord avec le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), une procédure d′examen des plaintes en violation de la liberté syndicale et créé à cette occasion un nouvel organe de contrôle : la Commission d′investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale. Le principe de la liberté syndicale étant consacré dans la
Constitution de l′OIT (pdf 154 KB) et la
Déclaration de Philadelphie (pdf 95 KB), et compte tenu de son importance pour la structure tripartite de l′OIT, il a été décidé que tout Etat Membre de l′Organisation, qu′il ait ou non ratifié les conventions applicables, pourrait faire l′objet de plaintes pour violation des droits syndicaux. En revanche, la Commission d′investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale ne pourrait être saisie de ces plaintes sans le consentement du gouvernement concerné. Il a été souligné que ces nouvelles mesures ne remplaceraient en aucune façon les dispositions constitutionnelles régissant les réclamations et les plaintes ». (
Amélioration des activités normatives de l’OIT, (pdf 455 KB), p.13-14)
En novembre 1951, lors de sa 117
e session, le Conseil d'administration du BIT franchit un nouveau pas en créant le
Comité de la liberté syndicale. « A la différence de la Commission d′investigation et de conciliation, le Comité de la liberté syndicale n′a pas besoin du consentement du gouvernement concerné pour examiner des allégations. Ce dernier est rapidement devenu le principal organe responsable de l′examen des plaintes ». (Cf.
Amélioration des activités normatives de l′OIT (pdf 544 KB), p. 13-14).
