Activités de l'OIT dans le monde d'après 1945: Documents clés
1946

La révision constitutionnelle de 1946

• Ago, Roberto. 1968: La phase finale de l'oeuvre de codification du droit international : mémorandum de M. Roberto Ago. Annuaire de la Commission du droit international (extrait), vol. II, (Nations Unies), p. 180 (nº 29-31) - [pdf 324 Kb]
• BIT. 1945: Résolution concernant la mise en vigueur de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail. Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail, 27^e session, Paris, (Montréal), p. 1 - [pdf 32 Kb]
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• –. 1946: Incorporation de la déclaration de Philadelphie dans la constitution de l'OIT. Rapports de la délégation de la Conférence pour les questions constitutionnelles (Partie 1), Conférence internationale du Travail, 29^e session, (Montréal), pp. 18-37 - [pdf 370 Kb]
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• –. 1946: Instrument d'amendement de la Constitution adopté par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 29^e session. Bulletin Officiel, vol. 29, nº 4, (Genève), pp. 209-259 - [pdf 596 Kb]
• –. 1946: Résolution concernant la prompte ratification de l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation, 1946, et Résolution concernant les arrangements temporaires à appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'instrument pour l'amendement de la Constitution de l'OIT. Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail, 29^e session, (Montréal), pp. 1-2 - [pdf 45 Kb]
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L′Organisation internationale du Travail, 1ère institution spécialisée des Nations Unies

• BIT. 1945: Résolution concernant les relations entre l'Organisation internationale du Travail et les Nations Unies. Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail, 27^e session, Paris, (Montréal), pp. 1-3 - [pdf 61 Kb]
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• –. 1946: Rapport de la délégation chargée des négociations. Conseil d'administration, Procès-verbaux, 99^e session, (Montréal), pp. 14-16 ; p. 93 - [pdf 117 Kb]
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• Phelan, Edward. 1946: L′OIT et les Nations Unies. (Genève) - [pdf 1900 Kb]

Création du tribunal administratif de L′Organisation internationale du Travail

• BIT. 1946: Résolution concernant l'adoption du Statut révisé du Tribunal administratif. Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail, 29^e session, (Montréal), pp. 2-6 - [pdf 89 Kb]
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• –. 1947: Confirmation de l'adoption du Statut du Tribunal administratif. Résolutions et textes divers adoptés par la Conférence internationale du Travail, 30^e session, (Genève), p. 21 - [pdf 36 Kb]
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• Cour internationale de Justice. 1956: Historique du tribunal administratif de la SDN et du tribunal administratif de l'OIT. Dans Mémoires, plaidoiries et documents, (La Haye), pp. 33-48 - [pdf 718 Kb]
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• Lire aussi: Histoire de l'OIT - une bibliographie sélective [pdf 234 KB]